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319 résultats trouvés pour « dispositions relatives aux concessions »

Résultats annuels 2019 | EDF France

116 contrats de concession renouvelés en 2019, soit 170 à fin 2019... État engagé à opter pour un paiement en actions du solde du dividende 2019 et du dividende relatif à l' exercice 2020... Les données comparatives n' ont pas été retraitées, conformément à dispositions transitoires de la norme. Revenir au menu principal.

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Résultats semestriels 2019 | EDF France

-Validation définitive par le Conseil d' État des autorisations administratives relatives aux projets de parcs éoliens en mer de Saint Nazaire, Fécamp et Courseulles sur Mer... Les données comparatives n' ont pas été retraitées, conformément à dispositions transitoires de la norme. Revenir au menu principal.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Les Dispositions Générales relatives à l' Accès et à l' utilisation du RPD figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme de synthèses. annexe 1bis du contrat GRD F, synthèse des Dispositions Générales relatives à l' Accès et l' utilisation du RPD HTA pour les Clients en Contrat Unique.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ils sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" .3 12 3 Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales. Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités" à exception de droits de prospection et des dépenses associées à la découverte de ressources minérales qui figurent en immobilisations incorporelles.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger varient en fonction de contrats et des législations nationales. Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont principalement comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les actifs sont comptabilisés en actifs incorporels conformément à l' interprétation IFRIC 12 "Accords de concession de services" .1 3 13 3 Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger varient en fonction de contrats et des législations nationales. Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont principalement comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités.

Rapport des Commissaires aux comptes

si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions. issues de la loi, avaient pris effet au 1er janvier 2004.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014

Dans ce contexte, comment entendez -vous défendre les intérêts de l' entreprise et de ses actionnaires minoritaires? Réponse du Conseil d' administration Les dispositions relatives aux concessions hydrauliques sont du seul ressort des pouvoirs publics et ne sont pas encore connues. EDF est le 1er hydraulicien européen et saura faire valoir ses atouts et ses compétences. 9 ° / Quelle politique énergétique européenne? Voilà une question récurrente où Bruxelles n' a cessé de prôner la concurrence pour faire baisser les prix.

Rapport financier (2005)

4 12 2 2 DOMAINES CONCÉDÉS À L' ÉTRANGER Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales... si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions... si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions.

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