Résultats

81 résultats trouvés pour «dispositions relatives aux concessions»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ils sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" .3 12 3 Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales. Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités" à exception de droits de prospection et des dépenses associées à la découverte de ressources minérales qui figurent en immobilisations incorporelles.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger varient en fonction de contrats et des législations nationales. Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont principalement comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les actifs sont comptabilisés en actifs incorporels conformément à l' interprétation IFRIC 12 "Accords de concession de services" .1 3 13 3 Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger varient en fonction de contrats et des législations nationales. Les biens relevant d' une activité de concession à l' étranger sont principalement comptabilisés en" Immobilisations en concession des autres activités.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... Les concessions à l' étranger concernent essentiellement Edison en Italie, qui est concessionnaire de sites de production d' hydrocarbures, de sites de stockage de gaz, de réseaux de distribution locale de gaz et de sites de production hydraulique.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

a été retraité du changement de présentation relatif aux dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (décrit en notes 3 2 et 4 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2007... L' excédent brut d' exploitation 2005 n' a pas été retraité du changement de présentation relatif aux dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession évoqué au (1) ci dessus.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

a été retraité du changement de présentation relatif aux dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (décrit en notes 3 2 et 4 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2007... L' excédent brut d' exploitation 2005 n' a pas été retraité du changement de présentation relatif aux dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession évoqué au (1) ci dessus.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 6 May 2021 - in French

dessous concernant l' avenir concessions Hydraulique QUESTION 26 (relative à avenir concessions Hydraulique) Le précédent PDG d' EDF avait fois souligné qu' EDF se préparait à la mise en concurrence de certaines concessions hydrauliques... QUESTION 21 (relative aux dispositions immédiates de révision du dispositif Arenh) Le gouvernement propose" une nouvelle régulation économique du nucléaire existant" prévoyant entre autres une revalorisation du prix de vente de l' électricité d' origine nucléaire.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts... en application de dispositions du règlement intérieur du Conseil relatives aux conflits d' intérêts. Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... Les données comparatives n' ont pas été retraitées, conformément à dispositions transitoires de la norme. (3) Le résultat net courant n' est pas défini par les normes IFRS et n' apparaît pas en lecture directe dans le compte de résultat consolidé du Groupe.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

-le traitement comptable des concessions au regard des normes IFRS, qui pourrait être modifié afin de intégrer lors de la publication des premiers comptes IFRS les dispositions des normes existantes, mais également cas échéant, de nouvelles interprétations... de l' Offre à Prix Ouvert et de l' Offre Réservée aux Salariés et publié dans à moins deux journaux financiers de diffusion nationale (sans préjudice des dispositions relatives à la modification de la date de clôture du Placement Global Garanti.

Note d'opération ORS 2005

-le traitement comptable des concessions au regard des normes IFRS, qui pourrait être modifié afin de intégrer lors de la publication des premiers comptes IFRS les dispositions des normes existantes, mais également cas échéant, de nouvelles interprétations... de l' Offre à Prix Ouvert et de l' Offre Réservée aux Salariés et publié dans à moins deux journaux financiers de diffusion nationale (sans préjudice des dispositions relatives à la modification de la date de clôture du Placement Global Garanti.

Saisissez votre texte :
Haut de page