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196 résultats trouvés pour «dispositions relatives aux concessions»

Rapport des Commissaires aux comptes

si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions. issues de la loi, avaient pris effet au 1er janvier 2004.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014

Dans ce contexte, comment entendez -vous défendre les intérêts de l' entreprise et de ses actionnaires minoritaires? Réponse du Conseil d' administration Les dispositions relatives aux concessions hydrauliques sont du seul ressort des pouvoirs publics et ne sont pas encore connues. EDF est le 1er hydraulicien européen et saura faire valoir ses atouts et ses compétences. 9 ° / Quelle politique énergétique européenne? Voilà une question récurrente où Bruxelles n' a cessé de prôner la concurrence pour faire baisser les prix.

Rapport financier (2005)

4 12 2 2 DOMAINES CONCÉDÉS À L' ÉTRANGER Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales... si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions... si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

4 12 2 2 DOMAINES CONCÉDÉS À L' ÉTRANGER Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales... si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d' utilité. 4 12 2 2 Domaines concédés à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales... si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2005

si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions. issues de cette loi, avaient pris effet au 1er janvier 2004 .23 / 65 EDF.

Groupe de documents / Résultats semestriels 2005

si la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG et les dispositions relatives aux concessions. issues de cette loi, avaient pris effet au 1er janvier 2004 .23 / 65 EDF.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

COMPTES CONSOLIDÉS 21 EDF- RAPPORT FINANCIER 2007 Comptes consolidés 2 12 3 Concessions à l' étranger Les dispositions relatives aux concessions à l' étranger sont différentes selon les contrats et les législations nationales. Les principaux pays concernés sont les suivants: -Le Royaume Uni EDF Energy est propriétaire de réseaux de distribution publique d' électricité.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

**********************************************ARRETE RELATIF À LA CENTRALE DE VAZZIO... *****************************Dispositions relatives à la stratégie énergétique de la France... Enfin, 50 % de la puissance hydraulique installée actuelle d' EDF en France repose sur des concessions dont la date d' échéance est comprise entre 2020 et 2045. 2 7 Arrêté relatif à la centrale de Vazzio (12) Dans son arrêté du 4 décembre 2000.

Updated 2004 base document

**********************************************ARRETE RELATIF À LA CENTRALE DE VAZZIO... *****************************Dispositions relatives à la stratégie énergétique de la France... Enfin, 50 % de la puissance hydraulique installée actuelle d' EDF en France repose sur des concessions dont la date d' échéance est comprise entre 2020 et 2045. 2 7 Arrêté relatif à la centrale de Vazzio (12) Dans son arrêté du 4 décembre 2000.

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