Résultats

notamment à titre de dispositions relatives à la lutte contre l' effet de serre. à la maîtrise de la demande d' énergie (y compris les certificats d' économies d' énergie dénommés ci.

notamment à titre de dispositions relatives à la lutte contre l' effet de serre. à la maîtrise de la demande d' énergie (y compris les certificats d' économies d' énergie dénommés ci.

notamment à titre de dispositions relatives à la lutte contre l' effet de serre. à la maîtrise de la demande d' énergie (y compris les certificats d' économies d' énergie dénommés ci.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi" Sapin II" a introduit de nouvelles dispositions. Huit" piliers" sont ainsi prescrits aux entreprises répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires.

la lutte contre les discriminations relatives à l' orientation sexuell. la lutte contre la violence et le harcèlement au travail... Cet accord inclut des dispositions sur la participation syndicale aux programmes de l' entreprise pour assurer la protection des lanceurs d' alertes. au siège de l' Organisation Internationale du Travail à Genève.

28 CGA Simplifiées DAPI Fourniture, Travaux, Service CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 2 DU 31 JANVIER 2018 Page 4/44 Art. 48- DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL... 31 Art. 65- DISPOSITIONS RELATIVES A L' ENVIRONNEMENT DE L' EXECUTION... ART. 48- DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL Conformément à la réglementation.

comme il est d' usage, les dispositions transitoires relatives aux premiers administrateurs et Commissaires aux comptes... huit membres composé conformément à dispositions de la loi précitée du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public... Les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives au Directeur général s' appliquent à lui.

le statut comporte un ensemble de dispositions relatives à des domaines analogues à ceux d' autres conventions collectives de branche (classifications... La loi du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du gaz a imposé à l' ensemble des entreprises de la branche d' adapter leurs institutions représentatives du personnel (IRP) aux dispositions du droit commun.

Cette décision prend notamment en compte les dispositions de l' ordonnance du 8 décembre 2008 relative au contrôle légal des comptes et précise les orientations en matière de contrôle interne du groupe EDF... relative à la lutte contre la fraude. Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

obligation faite aux investisseurs institutionnels de publier des informations relatives à leur contribution aux objectifs climatiques et aux risques financiers associés à la transition énergétique. Revenir au menu principal... Les dispositions inscrites dans la loi de transition énergétique. la construction de bâtiments à caractéristiques énergétiques et environnementales renforcées- Art. 8 1.

Les questions relatives à la part importée de l' empreinte carbone de la France et aux politiques menées afin de s' adapter au changement climatique seront également abordées... Des outils seront mis à disposition des stations afin de leur permettre notamment d' adapter leur offre de manière durable et de diversifier leur modèle économique en saison.