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1039 résultats trouvés pour « dispositions réglementaires »

Le groupe EDF (188 résultats)

Redémarrage de l'unité de production numéro 1 : opérations techniques programmées | EDF France

Après avoir effectué avec succès l' ensemble des contrôles réglementaires nécessaires, les équipes de la centrale de Civaux sont actuellement mobilisées sur les opérations de redémarrage de l' unité de production n° 1... Les équipes de la centrale prennent toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum la durée de ces émissions sonores.

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LE RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC DE GRAVELINES 2018 EST DISPONIBLE | EDF France

L' exploitant EDF a des obligations réglementaires en matière de information et de transparence... Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts protégés... Le rapport est à la disposition.

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EDF annonce le lancement de la cession de sa participation dans VEOLIA ENVIRONNEMENT | EDF France

L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF en France sera effectuée dans cadre de un placement privé auprès de investisseurs qualifiés, en conformité avec l' article L 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' offre ne sera pas ouverte au public en France.

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AFNOR-ISO5001

Les dispositions réglementaires prévoiront la reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques afin de pouvoir mener leur expertise dans les entreprises visées. ISO 50001 et bonification des certificats d' économie d' énergie Afin de accompagner et faciliter l' accès des entreprises de toutes tailles et des organismes responsables de bâtiments tertiaires à la mise en oeuvre de la norme et à la certification ISO 50001.

resultats annuels 2019 comptes consolides 20200214

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations...

Note

Date: 01 Juin 2019 RAPPORT Rapport annuel environnement du CNPE de Fessenheim Année 2018 Périmètre d' applicabilité. CNPE de Fessenheim Résumé.

Entreprises (392 résultats)

Lettre d'information Hebdomadaire "L'Essentiel"

conformément à dispositions réglementaires de l' arrêté préfectoral n° 2010- 1394 du 4 novembre 2010. Pendant 3 jours, la spécialiste de l' écologie a vérifié notamment l' équilibre de la faune et de la flore à niveau de haies, des nichoirs à oiseaux et d' un muret en pierre sèche pour le lézard des murailles.

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

Pour le gaz naturel, les dispositions réglementaires sont les mêmes que pour l' électricité, mais les échéances sont différentes. Ainsi, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente.

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Actionnaires la lettre - Édition spéciale Assemblée générale 2018

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vo u s' a v e z r e ç u r é c' e m m e n t des informations relatives aux nouvelles dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles. Pour pouvoir continuer à recevoir toute l' information relative à EDF.

Documents PDFs (434 résultats)

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

une offre d' actions de la société EDF par l' État réservée aux personnels et anciens personnels de sociétés du groupe EDF a été mise en oeuvre en septembre 2008 conformément à dispositions réglementaires. Dans ce cadre, un protocole d' accord a été conclu le 23 octobre 2008 entre EDF.

Gaz naturel à prix fixe

en vous munissant de votre facture (dans les limites des dispositions réglementaires relatives au paiement en espèces) 2/2 3/3 SITE KBS 5733432252 Détail de votre facture du 28/01/2017 n° 00000000000 Données contrat Gaz naturel à prix fixe Réf. de votre contrat 0- P59LX Prix non réglementés Souscrit depuis le 01/07/2015 h 1 Identification de facture Nature du document (facture ou avoir.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

d' une durée qu' il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour... -le prix d' émission des actions émises directement sera à moins égal au prix minimum prévu par les dispositions réglementaires (à ce jour.

Collectivités (25 résultats)

Autoconsommation et collectivités : quelles perspectives ? - EDF Collectivités

Concernant l' autoconsommation collective, il faudra également que les dispositions réglementaires se précisent pour en permettre l' essor. EDF et ses filiales complètent sans cesse leurs dispositifs pour pouvoir accompagner les clients.

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Autoconsommation et collectivités : quelles perspectives ? - EDF Collectivités

Concernant l' autoconsommation collective, il faudra également que les dispositions réglementaires se précisent pour en permettre l' essor. EDF et ses filiales complètent sans cesse leurs dispositifs pour pouvoir accompagner les clients.

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Lutter contre la pollution : le rôle des collectivités - EDF Collectivités

Lutter contre la pollution, les dispositions réglementaires se précisent au niveau local. Dans ce contexte, la politique pour améliorer la qualité de l' air met en place des objectifs ambitieux et y associe un cadre réglementaire pour lutter contre la pollution localement avec par exemple (1.

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