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61 résultats trouvés pour «dispositions réglementaires»

Redémarrage de l'unité de production numéro 1 : opérations techniques programmées | EDF France

Après avoir effectué avec succès l' ensemble des contrôles réglementaires nécessaires, les équipes de la centrale de Civaux sont actuellement mobilisées sur les opérations de redémarrage de l' unité de production n° 1... Les équipes de la centrale prennent toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum la durée de ces émissions sonores.

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LE RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC DE GRAVELINES 2018 EST DISPONIBLE | EDF France

L' exploitant EDF a des obligations réglementaires en matière de information et de transparence... Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts protégés... Le rapport est à la disposition.

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EDF annonce le lancement de la cession de sa participation dans VEOLIA ENVIRONNEMENT | EDF France

L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF en France sera effectuée dans cadre de un placement privé auprès de investisseurs qualifiés, en conformité avec l' article L 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' offre ne sera pas ouverte au public en France.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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[Nucléaire, métiers d'experts] Agathe, préparatrice chargée d'affaires, et responsable technique du laboratoire | EDF France

Je travaille avec l' ensemble des salariés du laboratoire afin de vérifier que les dispositions organisationnelles sont établies, connues et appliquées... Il faut aimer la technique, mais aussi les normes réglementaires.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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