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53 résultats trouvés pour «dispositions réglementaires»

Une écologue en inspection | EDF France

Les 3, 4 et 5 avril, une écologue de l' entreprise Thema Environnement s' est rendue sur les installations de la centrale nucléaire EDF de Fessenheim pour procéder au suivi du milieu naturel, conformément à dispositions réglementaires de l' arrêté préfectoral n° 2010- 1394 du 4 novembre 2010. Pendant 3 jours, la spécialiste de l' écologie a vérifié notamment l' équilibre de la faune et de la flore à niveau de haies, des nichoirs à oiseaux et d' un muret en pierre sèche pour le lézard des murailles.

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Redémarrage de l'unité de production numéro 1 : opérations techniques programmées | EDF France

Après avoir effectué avec succès l' ensemble des contrôles réglementaires nécessaires, les équipes de la centrale de Civaux sont actuellement mobilisées sur les opérations de redémarrage de l' unité de production n° 1... Les équipes de la centrale prennent toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum la durée de ces émissions sonores.

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LE RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC DE GRAVELINES 2018 EST DISPONIBLE | EDF France

L' exploitant EDF a des obligations réglementaires en matière de information et de transparence... Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l' installation peut présenter pour les intérêts protégés... Le rapport est à la disposition.

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EDF annonce le lancement de la cession de sa participation dans VEOLIA ENVIRONNEMENT | EDF France

L' offre et la vente des actions Veolia Environnement par EDF en France sera effectuée dans cadre de un placement privé auprès de investisseurs qualifiés, en conformité avec l' article L. 411- 2 du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L' offre ne sera pas ouverte au public en France.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers.

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[Nucléaire, métiers d'experts] Agathe, préparatrice chargée d'affaires, et responsable technique du laboratoire | EDF France

Je travaille avec l' ensemble des salariés du laboratoire afin de vérifier que les dispositions organisationnelles sont établies, connues et appliquées... Il faut aimer la technique, mais aussi les normes réglementaires.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Centrale nucléaire de Civaux [Page Liste Actu] | Page 2 | EDF France

Après avoir effectué avec succès l' ensemble des contrôles réglementaires nécessaires, les équipes de la centrale de Civaux sont actuellement mobilisées sur les opérations de redémarrage de l' unité de production n° 1... Les équipes de la centrale prennent toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum la durée de ces émissions sonores.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

Premières évolutions politiques et réglementaires... Simplification annoncée du cadre réglementaire pour le développement des énergies renouvelables en France... 11 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

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