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940 résultats trouvés pour«dispositions prises»

Le groupe EDF (62 résultats)

POUR PARTICIPER À LA CONCERTATION, RENDEZ-VOUS SUR LA PLATEFORME | EDF France

Le Haut Comité pour la Transparence et l' Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), les principaux acteurs du nucléaire et EDF, organisent une concertation publique sur les dispositions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans cadre de leur 4ème réexamen périodique.

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Préparons ensemble l'avenir des centrales nucléaires | EDF France

Elle porte sur le 4 è réexamen périodique des réacteurs 900 MW. Cette concertation vise à associer le public aux prises de position concernant la poursuite de fonctionnement des réacteurs après 40 ans... La loi relative à la transition énergétique impose désormais que les dispositions proposées par l' exploitant pour la poursuite de fonctionnement d' un réacteur à delà de 40 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique.

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Concertation du public sur les centrales 900 Mwe : participez aux ateliers ! | EDF France

Elle porte sur le 4e réexamen périodique des réacteurs 900 MW. Cette concertation vise à associer le public aux prises de position concernant la poursuite de fonctionnement des réacteurs après 40 ans... En respect de la loi relative à la transition énergétique, les dispositions proposées par l' exploitant pour la poursuite de fonctionnement d' un réacteur à delà de 40 ans seront soumises à une enquête publique.

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Entreprises (272 résultats)

Revue de presse France 27092019 | EDF France

Ces investissements seront partiellement financés par les factures d' électricité via" le tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité ",dont la prochaine version (Turpe 6) fera l' objet d' un débat à la CRE début 2020. RTE financera pour part à hauteur d' environ 500 millions d' euros le raccordement des futurs parcs éoliens offshore, conformément à une disposition prise en 2018 lors de la renégociation du soutien public à ces projets.

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Lettre d'information "Gravelines Info" - 10 septembre 2018

Cette concertation vise à associer le public aux prises de position concernant la poursuite de fonctionnement des réacteurs après 40 ans... La loi relative à la transition énergétique impose désormais que les dispositions proposées par l' exploitant pour la poursuite de fonctionnement d' un réacteur à delà de 40 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique.

Réduire sa consommation énergétique avec le PPE | EDF Entreprises

Cette approche nous a permis de prendre les dispositions nécessaires pour diminuer nos coûts énergétiques... Les experts sont intervenus dans la durée, en nous accompagnant de la conception à l' éxecution des solutions et en nous épaulant dans la coordination des prises de cotations, l' analyse des devis jusqu' à la supervision des travaux.

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Documents PDFs (443 résultats)

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 48- 24 du 6 janvier 1948 modifiée relative à diverses dispositions d' ordre budgétaire pour l' exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles, notamment son article 36... Vu la loi no 96- 314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d' ordre économique et financier, notamment son article 51.

Penly - Lettre d'information mensuelle [Document]

qui nécessitera la mise en oeuvre des dispositions prévues par le Plan de urgence interne (PUI... L' exercice consiste à tester la simulation de certaines dispositions autour de la centrale... 1 ° Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; 2 ° les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

La prévention des risques sur les centrales nucléaires d'EDF

par an. -La prise en compte de l' expérience accumulée lors de l' exploitation quotidienne des réacteurs nucléaires en France et à l' étranger... Le programme industriel qui en découle jusqu' en 2030 environ prévoit un ensemble de dispositions exceptionnelles visant à pérenniser le parc nucléaire français en garantissant son intégrité en situation.

Collectivités (37 résultats)

Une démarche de pédagogie autour du chauffage bas carbone | EDF Collectivités

Le Pimms s' est, pour part, occupé notamment de la prise de rendez vous avec les locataires, ou encore, du recrutement des locataires" suivis... L' offre d' accompagnement leur a été présentée et ils ont reçu des préconisations pour la prise en main des radiateurs... EDF a notamment mis à disposition une plateforme téléphonique pour que les résidents puissent obtenir des conseils et être mis en relation avec le Pimms.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Le gouvernement présente sa loi Mobilités | EDF France

Au delà de cette date, elle sera prise en charge par la région. Le projet a pour ambition de faciliter cette tâche pour les collectivités, grâce à la possibilité de mettre en place des plateformes de covoiturage, des véhicules en autopartage à disposition ou encore des services de transports à la demande.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

EDF et le Secours Catholique luttent contre la précarité énergétique - EDF Collectivités

Mise à disposition de brochures EDF sur les lieux d' accueil du Secours Catholique... La mise en place d' un numéro de téléphone dédié pour faciliter les échanges entre membres du Secours Catholique et conseillers solidarité d' EDF pour une prise en charge rapide des situations de urgence... EDF met également des brochures à disposition dans les lieux d' accueil du Secours Catholique.

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International (2 résultats)

Collecte | EDF Cyclife

Cyclife France propose à ses clients une prise en charge complète des déchets radioactifs depuis leur lieu d' origine... Afin de réaliser la collecte des matières et déchets radioactifs, Cyclife France dispose de ses propres emballages qu' elle met à disposition de ses clients... Cyclife France gère et maintient en bonne état d' exploitation ses moyens de collecte pour offrir une prestation globale de prise en charge des déchets, incluant la collecte sur les sites, leur traitement par l' installation de par fusion ou incinération et l' acheminement des colis finaux fabriqués vers un centre de stockage agréé, ou leur retour chez les producteurs, pour les déchets étrangers.

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Nos autres activités | EDF Cyclife

Utilités: mise à disposition d' équipements nécessaires au déroulement du chantier (eau, air, électricité, sas, protection radiologique, consommables... Cyclife France assure la prise en charge technico réglementaire du site sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l' Environnement (ICPE) pour les activités suivantes.

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Guadeloupe (1 résultat)

La capacité d'accueil en production | EDF Guadeloupe

la capacité de transformation restante disponible au poste de transformation considéré, sans prise en compte des projets présents en file d' attente ni les capacités réservées à titre de S3RER... Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

la capacité de transformation restante disponible au poste de transformation considéré, sans prise en compte des projets présents en file d' attente ni les capacités réservées à titre de S3RER... Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Réunion (3 résultats)

EDF ET L'ARS OCEAN INDIEN RENOUVELLENT ENSEMBLE LEUR ENGAGEMENT POUR LES PATIENTS REUNIONNAIS A HAUT RISQUE VITAL | EDF Réunion

Afin de garantir à mieux leur prise en charge EDF et l' ARS OI mettent en place des procédures afin de garantir un suivi rigoureux de ces patients... Ce numéro peut être joint 24h / 24h et 7j / 7j. Les patients peuvent l' appeler pour toute information, afin de prendre leurs dispositions en cas de coupure prolongée. Interruptions programmées pour travaux.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

la capacité de transformation restante disponible au poste de transformation considéré, sans prise en compte des projets présents en file d' attente ni les capacités réservées à titre de S3RER... Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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La Réunion, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Réunion

Déploiement de capteurs sur les réseaux, pour permettre une remontée rapide d' informations et faciliter ainsi les prises de décisions à niveau de centre de conduite (dispatching... Mi 2017 Mise à disposition de la flotte aux agents EDF.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

la capacité de transformation restante disponible au poste de transformation considéré, sans prise en compte des projets présents en file d' attente ni les capacités réservées à titre de S3RER... Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

la capacité de transformation restante disponible au poste de transformation considéré, sans prise en compte des projets présents en file d' attente ni les capacités réservées à titre de S3RER... Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.

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NOTE RISK NUC

par an. -La prise en compte de l' expérience accumulée lors de l' exploitation quotidienne des réacteurs nucléaires en France et à l' étranger... Le programme industriel qui en découle jusqu' en 2030 environ prévoit un ensemble de dispositions exceptionnelles visant à pérenniser le parc nucléaire français en garantissant son intégrité en situation.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Prise de Position Toute opération à main du Client visant à valoriser tout ou partie de ses volumes de consommation d' Électricité sur des indices de marché... "Les Dispositions Générales relatives à l' Accès et à l' utilisation du Réseau public de Distribution "pour les clients en Contrat Unique (DGARD.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Transport / CART / CARD Ensemble des dispositions relevant du Contrat d' Accès au Réseau de Tran sport et/ou de Distribution (CART / CARD) depuis un site de production jusqu' à Pointde livraison... sous réserve de dispositions de l' article XXII ci. après. III- RESPONSABLE D' ÉQUILIBRE Sauf dispositions contraires des conditions particulières.

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