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170 résultats trouvés pour «dispositions législatives»

Rapport INB - Centrale Gravelines

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Arrêté INB - Centrale Blayais

-d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement... Autres demandes, en particulier l' accès aux informations rendues publiques par l' exploitant conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et les demandes relevant de l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives au Directeur Général s' appliquent à lui... Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires... peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions législatives et réglementaires... à fois, prendre en compte notre nouveau statut de société cotée et des dispositions législatives nouvelles applicables aux sociétés anonymes... Le Conseil d' administration se réunit aussi souvent que l' intérêt de la Société l' exige, sur la convocation de son Président, conformément à dispositions législatives et réglementaires.

21. Informations complémentaires

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires... 21 2 5 Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France.

Assemblée Générale Mixte d'EDF 14 février 2006

projet de modification des Statuts Modifications liées au nouveau statut de société cotée et aux dispositions législatives nouvelles applicables aux sociétés anonymes visant La limite d' âge du Président. Article 14 La tenue du Conseil d' administration.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

la Société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... sauf dissolution anticipée ou prorogation. Article 10 Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

21. Informations complémentaires

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires... qui sera distribué à titre de l' exercice 2013. 21 2 5 Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

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