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604 résultats trouvés pour « dispositions légales »

La qualification et la certification des entreprises et des intérimaires du nucléaire

d' être à jour dans leurs paiements et déclarations des cotisations sociales et fiscales selon les dispositions légales de son propre pays. Les dossiers de demande de qualification doivent être rédigés en français et envoyés à l' adresse suivante.

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La qualification et la certification des entreprises et des intérimaires du nucléaire

d' être à jour dans leurs paiements et déclarations des cotisations sociales et fiscales selon les dispositions légales de son propre pays. Les dossiers de demande de qualification doivent être rédigés en français et envoyés à l' adresse suivante.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

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La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

Projet CCS V17

Le présent Cahier des Charges Social est applicable, dans le respect des dispositions légales et règlementaires déjà existantes, aux Exploitants, aux Entreprises Prestataires mais aussi à leurs éventuels sous- traitants, quel que soit leur rang. Le Cahier des Charges Social est un document constitutif du dossier d' appel d' offre adressé par l' Exploitant à ses Entreprises Prestataires pour les marchés mentionnés ci dessus.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique... La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur... dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

20170213-augmentation-capital-fr

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

ALTERNANCE - Assistant(e) de service - BTS SAM H/F (2021-26590) | EDF France

-L' administration du Système d' Information de l' Unité (exercice de la maîtrise d' ouvrage, études et conseils, sécurité des informations, gestion et mise à disposition de la documentation, assistance aux services... A l' issu de l' alternance, tu auras acquis des compétences en matière de gestion de dossiers, travaille en équipe à sein de un collectif, partage des informations, autonomie, aspect légal et réglementaire.

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Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

Mentions légales informatique et libertés... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL... Dans l' hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site, vous pouvez adresser un courrier à l' adresse figurant dans"§ le Mentions légales.

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Pour plus d'information, contactez-nous | EDF Cyclife

Vous souhaitez consulter nos offres de services ou vous êtes à la recherche d' une information ou tout simplement d' un conseil, consultez les sections mises à votre disposition sur notre site Internet... Mentions légales informatique et libertés.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA... Le portail https://africa-pulse.edf.com donne accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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Mentions légales | Hynamics

Le site internet d' Hynamics est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d' autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Le site internet d' Exaion est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d' autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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