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sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ladite juridiction. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

Mentions légales informatique et libertés... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL.

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La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées.