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22 résultats trouvés pour «dispositions légales»

La qualification et la certification des entreprises et des intérimaires du nucléaire

d' être à jour dans leurs paiements et déclarations des cotisations sociales et fiscales selon les dispositions légales de son propre pays. 2 A qui s' adresser.

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Espace EDF Bazacle : informations pratiques | EDF France

Conformément à dispositions légales en vigueur, à compter de mercredi 21 juillet (30 août pour les 12 à 17 ans), un pass sanitaire sera à présenter obligatoirement à l' entrée du musée avec une pièce d' identité (carte nationale d' identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel avec votre nom, prénom et photo, type carte étudiant, carte vitale ou autre.

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Espace EDF Bazacle : informations pratiques | EDF France

Conformément à dispositions légales en vigueur, à compter de mercredi 21 juillet (30 août pour les 12 à 17 ans), un pass sanitaire sera à présenter obligatoirement à l' entrée du musée avec une pièce d' identité (carte nationale d' identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel avec votre nom, prénom et photo, type carte étudiant, carte vitale ou autre.

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Espace EDF Bazacle : informations pratiques | EDF France

Conformément à dispositions légales en vigueur, à compter de mercredi 21 juillet (30 août pour les 12 à 17 ans), un pass sanitaire sera à présenter obligatoirement à l' entrée du musée avec une pièce d' identité (carte nationale d' identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel avec votre nom, prénom et photo, type carte étudiant, carte vitale ou autre.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

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Notre politique d'achats responsables

En conformité avec les dispositions légales, EDF applique à ses fournisseurs un délai de paiement, maximum, de 60 jours après la date d' émission de la facture. Les prestations relevant de la loi Perben, relative à la sécurité et au développement des transports, bénéficient, quant à elles, d' un paiement à 30 jours après la date d' émission de la facture.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

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Mentions légales | EDF France

Ce traitement est déclaré au registre des activités de traitement d' EDF, suivant la base légale de l' intérêt légitime d' EDF... L' utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales... Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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