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272 résultats trouvés pour «dispositions légales»

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

20170213-augmentation-capital-fr

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

Règlement 2015 du comité consultatif

Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires. Titre 7: Dispositions financières Dans un souci d' indépendance, les membres ne reçoivent aucune rémunération à titre de leurs travaux et de leur présence au Comité consultatif.

S1_2016_annexes

Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires. Titre 7: Dispositions financières Dans un souci d' indépendance, les membres ne reçoivent aucune rémunération à titre de leurs travaux et de leur présence au Comité consultatif.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et... en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et... éventuellement, à titre de ajustements susceptibles d' être opérés conformément à dispositions légales et réglementaires applicables et.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le Président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du Président de séance, par deux administrateurs.

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