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1042 résultats trouvés pour « dispositions du titre »

Contrat de liquidité | EDF France

La plateforme de négociation sur laquelle les transactions à titre de contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris (le Marché. Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes... Les obligations de l' animateur à titre de contrat seront suspendues de plein droit en cas de interruption de la cotation des titres par décision du Marché et ce, pendant toute la durée de cette interruption.

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Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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cgv electricite cu 6mai2021

notamment à titre de dispositions relatives à la lutte contre l' effet de serre... Les prix indiqués aux conditions particulières incluent les coûts induits par EDF à titre de ces dispositions à la signature du Contrat.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

B- Haute tension Les dispositions appliquées aux clients desservis en haute tension à titre de la présente concession seront celles appliquées aux clients desservis par le réseau d' alimentation générale concédé à" Electricité de France. Service National" .2 1 10 .ARTICLE 23 Obligation de consentir des abonnements Sur le territoire de la concession.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Dans ce cadre, le conseil d' administration comprend notamment six représentants de l' État nommés par décret et six représentants des salariés élus conformément à dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la Société.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société... Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société... Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

En vertu de ces nouvelles dispositions, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à titre II de l' ordonnance... En vertu de ces règles nouvelles, votre Société sera administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance.

Assemblée generale mixte des actionnaires du 21 novembre 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION

"Article 13- Conseil d' administration I.- La société est administrée par un conseil d' administration composé de trois à dix huit membres conformément à dispositions du titre II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014... un Représentant de l' État et un tiers de représentants des salariés élus conformément à dispositions du chapitre 2 du titre II de la loi du 26 juillet 1983.

ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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L'open data des collectivités au service de la mobilité urbaine| EDF

Le premier objectif est de pouvoir utiliser son smartphone comme titre de transport dans n' importe quel réseau de... Le 3ème niveau de données, également abordé dans la LOM() ,concerne les titres de transport... Les nouvelles dispositions réglementaires semblent nous donner raison... Nous ne percevons qu' une commission sur la vente de titres, dont le prix reste le même que partout ailleurs pour l' usager.

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Des économies d'énergie sur l'éclairage public | EDF

Ou même changement de la disposition des luminaires pour éviter les déperditions et diminuer la puissance d' éclairage en fonction de besoins... Autant de possibilités pour faire des économies d' énergie sur votre éclairage public et devenir acteur de... (2) Source: loi" Grenelle 1 "de 2009, article 41, titre.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

EDF annonce une note globale de 95 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes, l'une des dispositions nouvelles introduites par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018... Après une première publication à 80 points à titre de l' année 2018, EDF SA réitère en 2020 sa performance de 2019 avec un nouveau score de 95 points sur 100.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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La capacité d'accueil | EDF Corse

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. Le S3REnR sera révisé dès la finalisation des travaux de la future Programmation pluriannuelle de l' énergie.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et indicatif... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL.

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Nos autres activités | EDF Cyclife

À ce titre, Cyclife France met à disposition des surfaces de maintenance et d' entreposage, ainsi que des services associés (logistique, usinage, soudage, contrôle non destructifs, réparation de conteneurs etc.) pour la réalisation de chantiers de maintenance. Logistique: manutentions des emballages nécessaires au déroulement des chantiers, et approvisionnement des consommables.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021... Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 10 juin 2021 et indicé le 21 juin 2021.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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La capacité d'accueil en production | EDF Martinique

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. La capacité d' accueil en injection des postes du réseau HTB.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Capacité d'accueil | EDF Réunion

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. La capacité d' accueil en injection des postes du réseau HTB.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Se raccorder : capacité d'accueil | EDF Guyane

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. La capacité d' accueil en injection des postes du réseau HTB.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Capacités d'accueil | EDF St Pierre & Miquelon

Les exigences en termes de publication des capacités réservées à titre de S3RER font l' objet d' un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site. A ce jour, aucun S3RER n' est en vigueur dans les régions pour lesquelles EDF SEI est gestionnaire de réseaux publics d' électricité.

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[portrait métier] Romain et Alexandre, techniciens d'usinage à la centrale de Saint-Alban Saint-Maurice | EDF France

De plus, je suis le garant en arrêt pour maintenance, de la mise à disposition des consommables (matières premières), aussi bien de l' acier simple ou spécifique pour des pièces séjournant en zone nucléaire, et de l' inox... Le reste de l' année, leur contribution est plutôt dans domaine de la fabrication avec la création de pièces comme des cales de ventilateur, de l' outillage spécifique pour démonter des parties de matériels peu courants, ...suivant les demandes des services d' exploitation et de maintenance. A titre de indication, en 2020, plus de 1 800 pièces ont été usinées avec des gestes techniques différents à réaliser sur des machines diverses, tour, fraiseuse, qu' elles soient manuelles ou numériques.

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[portrait métier] Romain et Alexandre, techniciens d'usinage à la centrale de Saint-Alban Saint-Maurice | EDF France

De plus, je suis le garant en arrêt pour maintenance, de la mise à disposition des consommables (matières premières), aussi bien de l' acier simple ou spécifique pour des pièces séjournant en zone nucléaire, et de l' inox... Le reste de l' année, leur contribution est plutôt dans domaine de la fabrication avec la création de pièces comme des cales de ventilateur, de l' outillage spécifique pour démonter des parties de matériels peu courants, ...suivant les demandes des services d' exploitation et de maintenance. A titre de indication, en 2020, plus de 1 800 pièces ont été usinées avec des gestes techniques différents à réaliser sur des machines diverses, tour, fraiseuse, qu' elles soient manuelles ou numériques.

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En quoi les réexamens périodiques améliorent-ils la sûreté nucléaire ? | EDF France

À ce titre, les réexamens périodiques, suivis par l' autorité de sûreté nucléaire (ASN) constituent le socle de la sûreté en France, en imposant à EDF, non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation, mais aussi de l' améliorer... La centrale nucléaire de Penly doit démontrer à l' ASN sa maîtrise du vieillissement de son installation en s' appuyant sur le retour d' expérience d' exploitation, les dispositions de maintenance et la possibilité de réparer ou de remplacer les composants.

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En quoi les réexamens périodiques améliorent-ils la sûreté nucléaire ? | EDF France

À ce titre, les réexamens périodiques, suivis par l' autorité de sûreté nucléaire (ASN) constituent le socle de la sûreté en France, en imposant à EDF, non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation, mais aussi de l' améliorer... La centrale nucléaire de Penly doit démontrer à l' ASN sa maîtrise du vieillissement de son installation en s' appuyant sur le retour d' expérience d' exploitation, les dispositions de maintenance et la possibilité de réparer ou de remplacer les composants.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Les informations fournies sur le portail https://africa-pulse.edf.com le sont à titre informatif et indicatif... Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

A issue de la journée, seuls 20 candidats pourront encore prétendre aux titres d' EDF Pulse Africa 2019. La pression monte... Parmi eux, quatre ministres se sont mobilisés pour rendre hommage à la dynamique entrepreneuriale camerounaise- et ce, à juste titre... Mais également des profils plus financiers- Fatoumata Touré, analyste financier à la Banque Ouest Africain de Développement, s' est saisie de sa connaissance financière pour juger de la pertinence des business model proposés par les aspirants au titre.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Les informations fournies sur le site internet Exaion le sont à titre informatif et indicatif... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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