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576 résultats trouvés pour « dispositions du règlement »

Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Dividendes | EDF France

Calendrier du règlement... 2 décembre 2021 :mise en paiement et règlement livraison des actions... En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 /

cgv electricite cu 6mai2021

XXIV. 3. Dispositions communes Ces modes de règlement amiable des litiges sont facultatifs pour le Client. Il peut à moment saisir la juridiction compétente en application de l' article XXVI.

cgv gn non residents 280618

Le règlement est réalisé à la date de mise à disposition des fonds par le Client... Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client à EDF.

Application to join the Shareholder Consultative Committee - in French

-je m' engage à adhérer sans réserve aux dispositions du règlement intérieur du Comité consultatif des actionnaires EDF, dont je déclare avoir pris connaissance. -j' accepte que mon nom ainsi que ma photo et mes situations géographique et professionnelle soient publiés sur le site Internet actionnaires d' EDF.

Dossier de candidature au Comité consultatif pour l'année 2018

-je m' engage à adhérer sans réserve aux dispositions du règlement intérieur du Comité consultatif des actionnaires EDF, dont je déclare avoir pris connaissance. -j' accepte que mon nom ainsi que ma photo et mes situations géographique et professionnelle soient publiés sur le site Internet actionnaires d' EDF.

Comité consultatif dossier candidature

-je m' engage à adhérer sans réserve aux dispositions du règlement intérieur du Comité consultatif des actionnaires EDF, dont je déclare avoir pris connaissance. -j' accepte que mon nom ainsi que ma photo et mes situations géographique et professionnelle soient publiés sur le site Internet actionnaires d' EDF.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 /

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 / CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d' initiés et les manipulations de marché (Directive" abus de marché.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne

Avec la mise en place du compteur Linky TM, votre contrat demeurera inchangé: vous conserverez le même rythme de facturation et bénéficierez toujours des options tarifaires ainsi que du mode de règlement que vous avez choisis... Tout à long de déploiement des compteurs Linky TM, votre conseiller EDF Collectivités se tiendra à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne

Avec la mise en place du compteur Linky TM, votre contrat demeurera inchangé: vous conserverez le même rythme de facturation et bénéficierez toujours des options tarifaires ainsi que du mode de règlement que vous avez choisis... Tout à long de déploiement des compteurs Linky TM, votre conseiller EDF Collectivités se tiendra à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Gestionnaire de conventions (2021-31869) | EDF France

Vous y trouverez toutes les dispositions pratiques pour voyager (aéroport de Genève et de Lyon à moins d' une heure) ainsi que des activités de plein air tout à long de l' année (ski, randonnée, sports aquatiques, parapentes... -Règlement des indemnités aux clients et règlements aux notaires si authentification.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Mise à disposition de votre bilan annuel et de l' historique de vos consommations d' énergie. Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Vous n' avez plus besoin de vous déplacer, ni d' envoyer votre règlement... ou sur et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire .le règlement par carte bancaire est disponible pour les factures comprises entre 1 euros et 10 000 euros... Ce moyen de paiement sécurisé, à votre disposition dans nos agences, reste accessible en dehors de heures d' ouverture pour un paiement facilité et en liberté.

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Payer votre facture | EDF Corse

Vous souhaitez faciliter le paiement de vos factures? Différentes solutions sont à votre disposition: choisissez celle qui vous convient le mieux en simplicité... Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement.

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

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Payer ma facture | EDF Corse

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Payer votre facture | EDF Martinique

Vous souhaitez faciliter le paiement de vos factures? Différentes solutions sont à votre disposition: choisissez celle qui vous convient le mieux en simplicité... Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Payer votre facture | EDF Réunion

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Payer votre facture | EDF Guyane

Vous souhaitez faciliter le paiement de vos factures? Différentes solutions sont à votre disposition: choisissez celle qui vous convient le mieux en simplicité... Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

Mise à disposition de votre bilan annuel et de l' historique de vos consommations d' énergie. Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Vous souhaitez faciliter le paiement de vos factures? Différentes solutions sont à votre disposition: choisissez celle qui vous convient le mieux en simplicité... Le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) vous permet de régler vos factures d' électricité sans avoir à y penser, en le délai de règlement.

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

Différentes options sont à votre disposition pour payer votre facture EDF... À issue de 10 prélèvements, un relevé de votre compteur permet d' établir le solde de votre consommation. si vous avez trop payé à cours de 10 derniers mois écoulés, nous vous remboursons par virement bancaire sous 15 jours si vous n' avez pas assez payé, le règlement de la différence est échelonné sur 1 ou 2 mois selon le montant dû.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Le portail https://africa-pulse.edf.com est le site de candidature des Prix EDF Pulse Africa, un concours dont le règlement est consultable sur ce même site... Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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Concours "Innover pour la Sûreté Hydraulique" | EDF France

Tout à long de l' année, EDF s' engage pour améliorer la sûreté de ses aménagements hydroélectriques et la sécurité des usagers des cours d' eau (pêcheurs, randonneurs, estivants et sportifs d' eaux vives ...)à travers des dispositions d' exploitation, la maintenance de son patrimoine, des dispositifs de surveillance, des expertises et la gestion concertée des acteurs de l' eau.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Mentions légales | Edvance

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet Edvance sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données... Edvance se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.

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