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440 résultats trouvés pour « dispositions du décret n° »

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Enfin, le Conseil d' administration a désigné l' Etat et le Fonds Actions EDF en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale, conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié. Ces deux scrutateurs seront présents à l' Assemblée.

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CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz étant fixées dans le Contrat de Livraison ou dans les Conditions Standard de Livraison.

CGV GAZ 1er juin_2015-V2

b) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz étant fixées dans le Contrat de Livraison ou dans les Conditions Standard de Livraison.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

b) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 20 04 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. I. 2 2 Conditions Standard de Livraison Les Conditions Standard de Livraison disponibles sur simple demande ou sur le site www.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

conformément à dispositions de l' ordonnance n° 202 0321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020... L' Etat et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée généra le ordinaire de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

Résolution N° 17 (Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006) Il est demandé à l' Assemblée Générale de modifier l' article 21 des statuts de la Société. Assemblées Générales, en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006.

Présentation de l'AG

Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006 18ème résolution... septième résolution- Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006 Dix.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions du décret n° 2004- 251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Les Conditions de Livraison et les caractéristiques du gaz étant fixées dans le Contrat de Livraison ou dans les Conditions Standard de Livraison.

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

(1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie et arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

(1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie et arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

(1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie et arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

*Prise en compte des mesures de correction (§5 2 du décret n° 2019- 15... Sur l' indicateur n° 2 qui vise à s' assurer que femmes et hommes ont les mêmes chances d' avoir des augmentations salariales (évolutions en NR hors promotions), EDF cumule 20 points sur les 20 possibles, sachant que l' écart moyen pondéré par les effectifs de chaque collège reste dans le seuil de pertinence de + /- 2 points défini par le décret.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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