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1087 résultats trouvés pour « dispositions du contrat »

Contrat de liquidité | EDF France

Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes. L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

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EDF enrichit son offre de services pour faciliter la reprise d'activité des entreprises | EDF France

Afin de leur apporter de la sérénité à moment de la reprise, EDF propose un contrat d' énergie adapté à leur activité, associé à un service d' assistance dépannage qui garantit, de manière illimitée, le dépannage en urgence des problèmes d' électricité, de gaz, de plomberie, de serrurerie et de vitrerie du local professionnel.

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Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

Signature des contrats définitifs avec le Gouvernement britannique et le partenaire CGN... -Réseaux de chaleur: contrat de 25 ans avec la communauté d' agglomération Grand Paris Sud. -Industrie: contrat de 7 ans pour le service aux bâtiments techniques avec Aéroports de Paris Immobilier... 7. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Transport / CART / CARD Ensemble des dispositions relevant du Contrat d' Accès au Réseau de Tran sport et/ou de Distribution (CART / CARD) depuis un site de production jusqu' à Pointde livraison... La mise en oeuvre des dispositions définies à l' article XXII est une utilisation de l' Electricité prévue au Contrat pour les seuls Sites de soutirage" Sup 7 GWh "du Client. (ii) à l' initiative du Client.

cgv gaz naturel non residents 20171003

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... Par conséquent, le Client restera redevable, même après la date d' expiration du Contrat, de tout complément de facturation réalisé par l' Exploitant de Réseau en application de ces dispositions.

cgv gaz 01062017

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... Par conséquent, le Client restera redevable, même après la date d' expiration du Contrat, de tout complément de facturation réalisé par l' Exploitant de Réseau en application de ces dispositions.

cp_edf_contrat-liquidite_20190329_vf

Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes. L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

Téléchargez le communiqué du 29 mars 2019

Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes. L' exécution du contrat est suspendue dans les conditions visées à l' article 5 de la décision AMF.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le Groupe ne peut toutefois pas garantir que de telles dispositions ne seront pas modifiées dans le futur par voie législative (voir section 6 5 5 ("Les concessions de distribution publique d' électricité... Les volumes mis à disposition par EDF décroissent progressivement... EDF l Document de référence 2014 l 83 6 Aperçu des activités Présentation de l' activité du groupe EDF en France De nombreuses dispositions pourraient avoir un impact significatif sur l' activité d' ERDF.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Acheteuse / Acheteur Optimisation et Trading

Capable de combiner ses capacités d' analyse et de négociant, il échange avec de multiples interlocuteurs internes et externes pour élaborer et mettre à disposition de Groupe les meilleurs contrats et marchés. Le métier au quotidien.

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Technicien d'exploitation en centrale nucléaire - Alternance titre professionnel BAC+2 H/F (2021-33244) | EDF France

Principales caractéristiques de l' offre d' emploi Type de contrat... Si vous avez envie de participer à la production d' une énergie neutre en CO2, rejoignez -nous pour votre contrat d' alternance... Type de contrat... Durée du contrat... Début du contrat... Dans cadre de l' alternance, vous pourrez bénéficier selon votre situation et sous certaines conditions de différentes aides liées à la mobilité et au logement (participation aux frais de transport, participation aux frais d' hébergement à l' école, logement mis à disposition sur le CNPE.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Gérer vos contrats et factures. Gérer vos contrats et factures... Votre puissance souscrite est affichée sur le recto de votre facture, avec les caractéristiques de votre contrat... Gérer vos contrats et factures... Votre puissance souscrite est affichée sur le recto de votre facture, avec les caractéristiques de votre contrat.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Gérer vos services et contrats. Gérer vos services et contrats... Vous souhaitez simplifier la gestion de vos contrats... Gérer vos services et contrats... Vous souhaitez simplifier la gestion de vos contrats... Gérer vos services et contrats... Gestion des contrats et factures. Un conseiller expert EDF à vos côtés, pour gérer vos contrats d' énergie en simplicité.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

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Nos actualités | EDF Cyclife

Cyclife Sweden a remporté le 12 mai 2021 un contrat de longue durée pour le transport et le traitement de 16 générateurs de vapeur de l' exploitant nucléaire allemand PreussenElektra... Ce contrat est un grand pas en avant pour l' entité suédoise de Cyclife depuis son acquisition par le groupe EDF en 2016 et confirme le dynamisme du marché du traitement des déchets au niveau international, après d' autres contrats récemment signés par Cyclife Sweden avec des opérateurs nucléaires en Italie et en Suède.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Cyclife Sweden a remporté le 12 mai 2021 un contrat de longue durée pour le transport et le traitement de 16 générateurs de vapeur de l' exploitant nucléaire allemand PreussenElektra... Ce contrat est un grand pas en avant pour l' entité suédoise de Cyclife depuis son acquisition par le groupe EDF en 2016 et confirme le dynamisme du marché du traitement des déchets au niveau international, après d' autres contrats récemment signés par Cyclife Sweden avec des opérateurs nucléaires en Italie et en Suède.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

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Mobilité électrique | EDF Martinique

Gérer vos services et contrats. Gérer vos services et contrats... Vous souhaitez simplifier la gestion de vos contrats... Gérer vos services et contrats... Vous souhaitez simplifier la gestion de vos contrats... Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

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Isolation | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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Vous n'allez consommer sur le site qu'une partie de l'énergie produite ? | EDF St Pierre & Miquelon

Dans ce cas, l' accès au réseau nécessite la conclusion d' un Contrat de Raccordement et d' Accès et d' Exploitation (CRAE... 2. Le Contrat de Raccordement et d' Accès et d' Exploitation (CRAE) vous permet également d' indiquer votre choix de valorisation du surplus de production parmi... Les étapes à suivre et documents à compléter sont mis à votre disposition dans.

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Objectif Premier Emploi avec l'APEC : EDF accompagne ses alternants bientôt diplômés sur le marché du travail | EDF France

Le but de cet atelier étant d' accompagner les alternants vers l' emploi, les alternants ont découvert les nombreux outils mis à disposition des étudiants par l' APEC- outils qu' ils ont ensuite essayés... EDF renforce son engagement pour l' emploi des jeunes En lien avec la délégation régionale EDF Normandie, il nous a semblé essentiel d' organiser une telle action pour nos alternants terminant leur contrat cette année, compte tenu de contexte très particulier que nous vivons et de ses conséquences sur le marché de l' emploi.

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[PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l'EPR de Flamanville et pompiers des mers | EDF France

Avec 17 mètres de long, les canots tous temps de la SNSM sont les moyens lourds mis à disposition des CROSS... Elle met à disposition 4 remorqueurs en France pour des missions de sauvetage et de remorquage en haute mer... Ludovic, chargé de contrat site sur l' EPR de Flamanville... Par suite je suis passé CCS pour les contrats machines tournantes et certains contrats de levage.

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Brennilis. Vers le démantèlement complet | EDF France

Si l' épidémie de COVID19 a quelques peu perturbé les plannings, l' a pu évaluer le dossier de plus de 3000 pages tant sur le volet que sur les dispositions de sûreté et sécurité de l' installation... Sur la seule année 2020, EDF a conclu plus d' une quinzaine de contrats (cordistes, désamiantage, maintenance, électromécanique.

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Notre noeud Tezos | Exaion

Michelson étant un langage à pile, sans variable, les développeurs de smart contracts préfèrent écrire leurs contrats dans un langage de plus haut niveau (via des librairies comme SmartPy ou Ligo), laissant le soin au compilateur de produire le code Michelson correspondant... Ainsi, dans premier temps, Exaion met à disposition de ses clients un noeud stable hébergé sur une infrastructure dédiée de niveau industriel.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Espaces clients: gestion des demandes d' information et gestion des contrats... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Mentions légales | Hynamics

Espaces clients: gestion des demandes d' information et gestion des contrats... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Hynamics sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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