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59 résultats trouvés pour «dispositions du code»

Conseil d'administration du 14 décembre 2016 | EDF France

(2) Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. (3) Y compris impact EBITDA d' environ 800M euros lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016.

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Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

7. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. Contact.

Résultats annuels 2016 | EDF France

8 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 9 A taux de change 2016. Cash flow hors Linky, nouveaux développements et cessions d' actifs, avec hypothèse de taux d' actualisation des engagements nucléaires à 4 1 % pour 2017 et 3 9 % pour 2018, hors acompte sur dividende à titre de l' année fiscale 2018 qui sera décidé au 2e semestre 2018.

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Grands Projets MDE | EDF Martinique

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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EDF arrête le projet Ecocombust de développement d'un nouveau combustible à base de bois de classe B | EDF France

La centrale de Cordemais continuera à répondre aux besoins du système électrique exprimés par RTE, dans le respect du code de l' énergie et notamment des dispositions de la loi Energie Climat. Contact.

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Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. (12) Cash flow hors Linky, nouveaux développements et cessions d' actifs, avec hypothèse de taux d' actualisation des engagements nucléaires à 4 1 % pour 2017 et 3 9 % pour 2018, hors acompte sur dividende à titre de l' année fiscale 2018 qui sera décidé au 2e semestre 2018; l' objectif de cash flow 2018 vise un niveau légèrement positif ou proche de l' équilibre.

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Information financière trimestrielle - 1er trimestre 2018 | EDF France

5 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 6 Cessions signées ou réalisées.

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Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2018 | EDF France

6 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 7 Cessions signées ou réalisées.

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Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement. Ces déchets sont aujourd' hui conditionnés et entreposés par les exploitants nucléaires qui les ont produits dans des installations spécifiques et sécurisées, sous leur responsabilité.

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