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2 résultats trouvés pour «dispositions du code»

S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition.

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  2. La centrale nucléaire de Brennilis
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

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L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition.

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