Résultats

337 résultats trouvés pour «dispositions du code»

Conseil d administration du 14 décembre 2016

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie. 3 Y compris impact EBITDA d' environ 800M lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 .4 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres.

Res 2016 - Présentation FR

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie Impact sur l' endettement financier net RÉSULTATS ANNUELS 2016 7 POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES CHARGES OPÉRATIONNELLES En milliards d' euros OBJECTIFS Réduction des charges opérationnelles (1... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RÉSULTATS ANNUELS 2016 9 AVANCEMENT RAPIDE DU PLAN DE CESSIONS OBJECTIF Cessions d' actifs d' à moins 10 Mds entre 2015 et 2020 Cession (1) signée le 14 décembre 2016 avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ces sociétés sont soumises aux dispositions du code de commerce et des autres lois générales ou particulières qui les régissent dans mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à la présente ordonnance... II. -Dans les autres sociétés relevant de la présente ordonnance, les représentants des salariés sont désignés, cas échéant, selon les modalités prévues par le code de commerce et sont alors soumis aux dispositions de ce code.

case 1 pdf 1

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... ou OMR) applicable à chaque opération du Contrat sera établie conformément à dispositions du code général des impôts.

Eolien - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... ou OMR) applicable à chaque opération du Contrat sera établie conformément à dispositions du code général des impôts.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Conformément à dispositions du code AFEP... 225- 37 du Code de commerce Conformément à dispositions de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Conformément à dispositions du code AFEP... 225- 37 du Code de commerce Conformément à dispositions de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Conformément à dispositions du code AFEP... 225- 37 du Code de commerce Conformément à dispositions de l' article L.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application... ou OMR) applicable à chaque opération du Contrat sera établie conformément à dispositions du code général des impôts.

21. Informations complémentaires

225- 71 21 2 9 Franchissements de seuils En vertu de dispositions du Code de commerce. toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert.

Saisissez votre texte :
Haut de page