Résultats

601 résultats trouvés pour « dispositions du Code du travail »

Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement... Conformément à Code de l' environnement, le financement est sécurisé dans leurs comptes par des provisions adossées à des actifs dédiés, sous le contrôle du Ministère chargé de l' énergie.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur. Tout manquement à l'une des règles du code de conduite peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Code_Aster | EDF France

Au delà de fonctionnalités standards d' un logiciel généraliste de simulation en mécanique, Code Aster capitalise sur les modèles numériques issus des travaux de recherche spécifiques à ces enjeux, assurant ainsi la maîtrise de leur mise en oeuvre et surtout leur transfert rapide aux études d' ingénierie.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Inventer l'avenir de l'énergie
  4. R&D : un savoir-faire mondial
  5. Nos offres
  6. Tous nos codes de calcul

CGV Services de gestion au 01042021

notamment vis à vis de dispositions du Code du Travail en matière de hygiène et de sécurité. de lutte contre le travail clandestin ou dissimulé.

Projet CCS V17

L' Exploitant et l' Entreprise Prestataire s' engagent à faciliter les échanges en radioprotection, dans le respect des dispositions du Code du travail. Cela prendra la forme de contacts entre leurs Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) respectives, de points d' information ou de sensibilisation par le service compétent en radioprotection de l' Exploitant.

cond facture electro coll sep18

DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... EDF met aussi à disposition les factures de fourniture d' énergie et cas échéant de service sous format électronique sur l' espace client du site https: /

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Electriques et Gazières et aux dispositions du code du travail. Le dispositif d' alerte La DECG a travaillé en 2017 à la mise en conformité de son dispositif d' alerte pour répondre à fois aux exigences fixées pour début 2018 par la loi" Sapin II.

17. Salariés/Ressources humaines

Conformément à dispositions des articles L 2233 -1 et L 2233 -2 du Code du travail, les dispositions statutaires peuvent être complétées et leurs modalités d' application déterminées par des conventions ou accords d' entreprise, dans les limites fixées par le statut... S' ajoutent à cela, et conformément à dispositions de l' article R 2323 -20 du Code du travail, des dépenses liées au transport, à la restauration et au logement qui s' élèvent à 115 millions d' euros en 2009 pour EDF et ERDF.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail... notamment le Code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que. Conventions visées à l' article L 225- 38 du code de commerce.

Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Je m' emploierai à poursuivre avec enthousiasme le travail déjà accompli par l' ensemble des équipes à sein de l' entreprise pour parvenir à atteindre notre ambition de devenir leader dans domaine de traitement des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Je m' emploierai à poursuivre avec enthousiasme le travail déjà accompli par l' ensemble des équipes à sein de l' entreprise pour parvenir à atteindre notre ambition de devenir leader dans domaine de traitement des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Cyclife

Notre noeud Tezos | Exaion

À l' image de Bitcoin, les protocoles de 1ère génération utilisent un consensus par preuve de travail (PoW) .Cette 1ère génération de protocole a permis de démocratiser la technologie mais souffre de nombreuses lacunes... Le mécanisme de consensus par preuve de travail assure une sécurité forte mais est très énergivore et donc difficilement compatible avec les enjeux environnementaux.

  1. Edf.fr
  2. Exaion

Galileo | Exaion

Galileo est une application web low code (recours limité à la programmation manuelle) dont l' interface graphique intuitive permet aux utilisateurs de bénéficier, en quelques clics, de la puissance de calcul des infrastructures cloud d' Exaion. Elle s' adresse à tous les utilisateurs, quel que soit leur niveau de compétence. La plateforme Galileo nous permet de mettre à disposition d' un public plus large, non- initié aux spécificités et subtilités du cloud, toute la puissance de nos machines de calcul haute performance" précise Fatih Balyeli, CEO d' Exaion.

  1. Edf.fr
  2. Exaion

Saisissez votre texte :
Haut de page