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264 résultats trouvés pour «dispositions du Code du travail»

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Il exerce en outre, pour l' ensemble des co- traitants, une vigilance particulière en matière de respect des dispositions du Code du travail. Si le marché ne désigne pas le mandataire.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Il exerce en outre, pour l' ensemble des co- traitants, une vigilance particulière en matière de respect des dispositions du Code du travail. Si le marché ne désigne pas le mandataire.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Electriques et Gazières et aux dispositions du code du travail. Le dispositif d' alerte La DECG a travaillé en 2017 à la mise en conformité de son dispositif d' alerte pour répondre à fois aux exigences fixées pour début 2018 par la loi" Sapin II.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des industries électriques et gazières et aux dispositions du Code du travail. avec une électrification substantielle de l' économie. Le Groupe a souligné aussi à occasion le rôle du nucléaire à service de une décarbonation profonde de l' économie européenne, en ligne avec l' accélération de la lutte contre le réchauffement climatique préconisée par le dernier rapport du GIEC.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... et des articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la 5 avril 2019 ELECTRICITE DE FRANCE Société et les entreprises.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... et des articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux sal ariés dans les conditions prévues par la loi... et des articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi. les dispositions prévues par la loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020... Dans mesure où ces dispositions seraient prorogées et applicables à l' Assemblée générale de la Société.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... 3332- 18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi. L' Etat et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale mixte de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée. 1.

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