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259 résultats trouvés pour «dispositions du Code du travail»

17. Salariés/Ressources humaines

Conformément à dispositions des articles L 2233 -1 et L 2233 -2 du Code du travail, les dispositions statutaires peuvent être complétées et leurs modalités d' application déterminées par des conventions ou accords d' entreprise, dans les limites fixées par le statut... S' ajoutent à cela, et conformément à dispositions de l' article R. 2323- 20 du Code du travail, des dépenses liées au transport, à la restauration et au logement qui s' élèvent à 115 millions d' euros en 2009 pour EDF et ERDF.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

3332- 1 et suivants du Code du travail. après avoir pris connaissance du rapport du conseil d' administration et conformément à dispositions des articles L. 225- 209 et suivants du Code de commerce... 225- 197- 1 et suivants du Code de commerce ou les articles L... L 225 -8 et L. 225 10 du Code de commerce" n' est pas applicable à EDF depuis 2004.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail... notamment le Code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que. Conventions visées à l' article L 225- 38 du code de commerce.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

443- 1 et suivants du Code du travail... 443- 1 et suivants du Code du travail et de l' article L. 225138- 1 du Code de commerce et conformément à dispositions de l' article L... 444- 3 du Code du travail... 443- 5 du Code du travail, la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché Eurolist d' Euronext Paris lors de vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d' ouverture des souscriptions.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

L' Assemblée générale, saisie pour avis conformément à dispositions du code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées AFEP... et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. En application de l' article 223 quater du Code général des impôts.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à dispositions de l' article L 225- 136 du Code de commerce... 3332- 18 et suivants du Code du travail délègue au Conseil d' administration... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

saisie pour avis conformément à dispositions du code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées AFEP... et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. En application de l' article 223 quater du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... En outre, conformément à code du travail, le comité d' entreprise peut requérir l' inscription à ordre de jour de projets de résolutions. "Le reste de l' article demeure inchangé.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

L' Assemblée générale, saisie pour avis consultatif conformément à dispositions du code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées AFEP... les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... 3332- 18 et suivants du Code du travail délègue au Conseil d' administration.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

L' Assemblée générale, saisie pour avis consultatif conformément à dispositions du code de gouvernement d' entreprise des sociétés cotées AFEP... les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... 3332- 18 et suivants du Code du travail délègue au Conseil d' administration.

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