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678 résultats trouvés pour « dispositions du Code de l'énergie »

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. (12) Cash flow hors Linky, nouveaux développements et cessions d' actifs, avec hypothèse de taux d' actualisation des engagements nucléaires à 4 1 % pour 2017 et 3 9 % pour 2018, hors acompte sur dividende à titre de l' année fiscale 2018 qui sera décidé au 2e semestre 2018; l' objectif de cash flow 2018 vise un niveau légèrement positif ou proche de l' équilibre.

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Présentation PowerPoint

RÉSULTATS SEMESTRIELS 2020 AVERTISSEMENT Cette présentation ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États Unis ou dans tout autre pays. Aucune assurance ne peut être donnée quant à la pertinence.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Distributeur: gestionnaire d' un réseau public de distribution de gaz à sens de dispositions du code de l' énergie, notamment des articles L 111 -53, L 432 -2 et L 432 -8 du code de l' énergie.

cgv gn non residents sup300 9janv19

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Distributeur: gestionnaire d' un réseau public de distribution de gaz à sens de dispositions du code de l' énergie, notamment des articles L 111 -53, L 432 -2 et L 432 -8 du code de l' énergie.

La présentation des résultats annuels 2017 (16/02/2018)

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RESULTATS ANNUELS 2017 9 RÉSULTATS ANNUELS 2017 Xavier Girre Directeur Exécutif Groupe... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie Principalement éléments non récurrents de 2016 liés aux activités insulaires RESULTATS ANNUELS 2017 2017 16 ROYAUME.

Shareholders' Newsletter July 2018

50 % 1. Plus value après impôts; CTE, holding détenant 100 % des titres de RTE. 2. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 3. Nouveaux développements. notamment projets UK NNB, acquisition en Italie et éolien offshore.

Le communiqué de presse

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie 12 Cessions signées ou réalisées 13 Ajusté de la rémunération des emprunts hybrides comptabilisée en fonds propres 2 COMMUNIQUE DE PRESSE 16 février 2018 Les résultats de l' année 2017 sont conformes aux attentes malgré le recul de la production nucléaire et hydraulique en France et des conditions de prix dégradées sur presque toutes les géographies du Groupe.

S1_2017_annexes_kit

Enedis est une filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie RÉSULTATS SEMESTRIELS 2017 6 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et autres métiers Marchés CHIFFRE D' AFFAIRES PAR SEGMENT (1) France.

Res 2016 - Rapport activité FR

RTE est une filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... Enedis est une filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 2... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur" la Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité ",dite Loi NOME reprise dans le Code de l' Énergie. Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur" la Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité ",dite Loi NOME reprise dans le Code de l' Énergie. Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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Notre noeud Tezos | Exaion

Avec son protocole de Liquid Proof of Stake et son système d' ajouts et de validation de blocs appelé baking (voir" En quoi consiste le baking? "),la blockchain Tezos réduit significativement l' énergie nécessaire pour délivrer un service hautement performant... De plus, le choix d' un langage qui facilite les validations par preuve formelle apporte une sécurité supplémentaire et vise directement les métiers ayant de fortes contraintes de fiabilité du code comme le secteur bancaire ou l' industrie de pointe.

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