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857 résultats trouvés pour « dispositions du Code »

Informations environnementales, sociales et sociétales du groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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  4. Rapports et indicateurs

CGV Services de gestion au 01042021

notamment vis à vis de dispositions du Code du Travail en matière de hygiène et de sécurité. de lutte contre le travail clandestin ou dissimulé.

Présentation PowerPoint

RÉSULTATS SEMESTRIELS 2020 AVERTISSEMENT Cette présentation ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États Unis ou dans tout autre pays. Aucune assurance ne peut être donnée quant à la pertinence.

Projet CCS V17

L' Exploitant et l' Entreprise Prestataire s' engagent à faciliter les échanges en radioprotection, dans le respect des dispositions du Code du travail. Cela prendra la forme de contacts entre leurs Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) respectives, de points d' information ou de sensibilisation par le service compétent en radioprotection de l' Exploitant.

Shareholders' Newsletter July 2018

50 % 1. Plus value après impôts; CTE, holding détenant 100 % des titres de RTE. 2. Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 3. Nouveaux développements. notamment projets UK NNB, acquisition en Italie et éolien offshore.

La présentation des résultats annuels 2017 (16/02/2018)

filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du code de l' énergie RESULTATS ANNUELS 2017 9 RÉSULTATS ANNUELS 2017 Xavier Girre Directeur Exécutif Groupe... filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie Principalement éléments non récurrents de 2016 liés aux activités insulaires RESULTATS ANNUELS 2017 2017 16 ROYAUME.

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1

Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous- Traitant de 1er rang, respecter les obligations comptables et fiscales des commerçants.

cp_edf_20160111_chiffrage_cigeo_vf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-processus-d-evaluation-du-cout.html A propos de projet Cigéo Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement.

15. Rémunération et avantages

EDF était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les dispositions du Code de commerce relatives aux conventions réglementées ne lui étaient pas applicables. Depuis la transformation d' EDF en société anonyme.

ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur" la Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité ",dite Loi NOME reprise dans le Code de l' Énergie. Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Cette évolution est prévue par la loi du 7 décembre 2010 sur" la Nouvelle Organisation du Marché de l' Électricité ",dite Loi NOME reprise dans le Code de l' Énergie. Conformément à articles L 337 -9 du Code de l' Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l' électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA, à compter de 1er janvier 2016.

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ALTERNANCE - Ingénieur en mécanique des fluides - H/F (2021-25603) | EDF France

En première année, vous prendrez en main le logiciel de génération de maillage et les codes de calcul de la plateforme SALOME... Un benchmark avec un code de calcul commercial pourra également être réalisé afin de comparer les performances des deux codes sur différents types de maillage... Rigoureux et appliqué, vous savez mobiliser les ressources à votre disposition pour atteindre les objectifs fixés.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Pour plus d'information, contactez-nous | EDF Cyclife

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés. Objet de la délibération de la CRE.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Exaion interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d' éléments de ces bases de données.

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Notre noeud Tezos | Exaion

De plus, le choix d' un langage qui facilite les validations par preuve formelle apporte une sécurité supplémentaire et vise directement les métiers ayant de fortes contraintes de fiabilité du code comme le secteur bancaire ou l' industrie de pointe... Michelson étant un langage à pile, sans variable, les développeurs de smart contracts préfèrent écrire leurs contrats dans un langage de plus haut niveau (via des librairies comme SmartPy ou Ligo), laissant le soin au compilateur de produire le code Michelson correspondant.

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