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209 résultats trouvés pour « dispositions des Conditions Standard de Livraison »

Dividendes | EDF France

2 décembre 2021 :mise en paiement et règlement livraison des actions... (1) Compte tenu de évolutions réglementaires et de l' harmonisation des standards européens concernant le processus du paiement des dividendes optionnels, la date de fin d' exercice de l' option peut varier d' un intermédiaire financier à autre.

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CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

VII. 2 Mesurage Les quantités de gaz naturel livrées et leur contenu énergétique sont mesurés conformément à dispositions des Conditions Standard de Livraison. Le Client s' engage à autoriser le Distributeur à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livré à Point de livraison.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

1/5 VII. 2 Mesurage Les quantités de gaz naturel livrées et leur contenu énergétique sont mesurés conformément à dispositions des Conditions Standard de Livraison. Le Client s' engage à autoriser le Distributeur à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livrées à Point de livraison.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

VII. 2 Mesurage Les quantités de gaz naturel livrées et leur contenu énergétique sont mesurés conformément à dispositions des Conditions Standard de Livraison. Le Client s' engage à autoriser le Distributeur à communiquer à EDF les données de comptage (quantités de gaz naturel livrées à Point de Livraison.

Conditions standard de livraison

CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON PREAMBULE: Les présentes Conditions Standard de Livraison vous lient directement au Distributeur... Pour recueillir votre accord, le Distributeur a mandaté votre Fournisseur qui sera votre interlocuteur pour toute question portant sur l' acceptation, l' interprétation, l' exécution ou la résiliation de ces Conditions Standard de Livraison.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

sous réserve de informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires; l' énergie (ministère chargé de l' Énergie... la Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché; la gestion active et la diversification des sources de financement du Groupe.

EDF, Meridiam et SIFCA signent avec Proparco et EAIF les accords de financement de la plus grande centrale biomasse d'Afrique de l'Ouest

Le projet offre un environnement de travail sûr et sécurisé à ses employés en respectant les meilleurs standards internationaux et en mettant en oeuvre des plans d' actions sur les conditions de travail ou les règles de santé et de sécurité. Le projet améliorera les conditions de vie des populations rurales et augmentera jusqu' à environ 20 % les revenus annuels pour près de 12 000 planteurs.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

la Ce dispositif vise à mettre à disposition de EDF SA les soldes de trésorerie des filiales et à rémunérer leurs comptes afin de optimiser la gestion des disponibilités du Groupe et de proposer aux filiales un système leur garantissant des conditions financières de marché; la gestion active et la diversification des sources de financement du Groupe.

6. Aperçu des activités

Ce dernier doit rédiger en outre un rapport annuel, soumis au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) et rendu public, exposant notamment les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection... précise les conditions et les modalités d' application des dispositions de la loi de programme de juin 2006.

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