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245 résultats trouvés pour «dispositions de son pays»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

En fonction de dispositions réglementaires ou contractuelles propres à chaque pays, les durées d' utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes... Page 35 sur 161 Avantages du personnel Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

En fonction de dispositions réglementaires ou contractuelles propres à chaque pays, les durées d' utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes... 1 3 22 Avantages du personnel Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

En 2014, un guide pratique sur l' épargne salariale du Groupe a été réalisé et mis à disposition des salariés des sociétés du Groupe en France ayant adhéré aux plans d' épargne EDF... 1 3 13 Contrats de concession 1 3 13 1 Méthodes comptables La comptabilisation de contrats publics ou privés prend en compte la nature des contrats et leurs dispositions contractuelles spécifiques.

20180925-obligation-hybrides-fr

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

20181003-ope-hybride-fr

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

20180925-obligation-hybrides-offre-fr

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

Q3 2018 - CP FR

Cet accord concerne l' ensemble des activités d' EDF dans 24 pays, en conformité avec les conventions internationales du travail... Ce texte renégocié entérine également l'un des premiers engagements de l' entreprise qui était d' établir un reporting fiscal pays par pays. Cet accord inclut des dispositions sur la participation syndicale aux programmes de l' entreprise pour assurer la protection des lanceurs d' alertes.

Conseil d'administration du 8 avril 2011

En intégrant pleinement le groupe EDF, nous allons poursuivre ensemble le développement de nos activités renouvelables" .Le Conseil a enfin décidé de désigner, conformément à dispositions de l' article 261- 1 du Règlement Général de l' Autorité des marchés financiers, M... CMPV= moyenne des cours moyens quotidiens, pondérée par les volumes quotidiens. Avertissement La diffusion, publication ou distribution de ce communiqué de presse dans certains pays peut être réglementée par la loi.

EDF cède la totalité de sa participation dans Veolia Environnement

*Avertissement** Aucune communication ni aucune information relative à la vente par EDF des actions Veolia Environnement ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d' enregistrement ou d' approbation est requise. Aucune démarche n' a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.

EDF ANNONCE LE LANCEMENT DE LA CESSION DE SA PARTICIPATION DANS VEOLIA ENVIRONNEMENT

Avertissement Aucune communication ni aucune information relative à la vente par EDF des actions Veolia Environnement ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d' enregistrement ou d' approbation est requise. Aucune démarche n' a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.

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