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46 résultats trouvés pour «dispositions de son pays»

Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2022, tandis que les autres dispositions seront en oeuvre dès le lendemain de la publication du texte. Le décret permettra également de mettre en adéquation les dispositions réglementaires du code de l' environnement avec les dispositions législatives de la loi du 8 novembre 2019 portant sur l' énergie et le climat.

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Enjeux : engagement citoyen et précarité énergétique | EDF

Depuis 2008, des dispositions encadrent par ailleurs les coupures pour impayés... Dans tous les pays industrialisés, l' insuffisance d' accès et la précarité énergétique sont une réalité pour de nombreuses familles à faibles revenus.

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