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553 résultats trouvés pour « dispositions de la présente annexe »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

[Animation sans voix OFF qui présente la prévention de la corruption par la Direction Éthique & Conformité Groupe (DECG) d' EDF... Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur.

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Intervenir sur une centrale | EDF France

Pour accéder à l'une de nos centrales nucléaires EDF, les intervenants doivent présenter une Fiche Individuelle de Demande d' Autorisation d' Accès (FIDAA) ainsi qu' une Prévision d' Équipe Intervenante (PEI... Le recueil de prescriptions au personnel donne les règles fondamentales de sécurité des personnes à observer pour toute activité (intervention de maintenance ou acte d' exploitation) sur tout ouvrage (mécanique, thermique ou électrique) de production ou annexe, dans toute la zone géographique placée sous la responsabilité du Chef d' établissement.

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Informations réglementées | EDF France

L' URD 2020 est également mis à disposition en pour les personnes en situation de handicap... Les résultats annuels, semestriels et trimestriels du Groupe sont mis à disposition dans un but de transparence et de confiance du public... Les annexes de la présentation des résultats annuels 2020... EDF présente son Equity story: retrouvez toutes les informations relatives aux investissements.

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cgv electricite cu 6mai2021

En cas de contradiction entre les Référentiels et le catalogue des prestations de part, et la présente annexe du contrat GRD F de autre part, les dispositions de la présente annexe prévaudront. Glossaire Client... 3/9 Annexe 1 bis au contrat GRD F Version V9. 0 12 / 07 / 2020 Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les clients en Contrat Unique présentant des caractéristiques de consommation comparables.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

En cas de contradiction entre les référentiels et le catalogue des prestations de part, et la présente annexe du contrat GRD F de autre part, les dispositions de la présente annexe prévaudront... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Elle statue à la majorité des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. 4... Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. "Le reste de l' article 20 est inchangé.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

que publiés dans l' avis de réunion par u au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 du 7 mars 2018 et complétés dans présent avis de convocation afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution... approuve, tels qu' ils lui ont été présentés.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

approuve, tels qu' ils lui ont été présentés... le compte de résultat et l' annexe... le compte de résultat consolidé et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... conformément à dispositions de l' article L... objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' Assemblée générale.

Res 2016 - Rapport CAC FR

En particulier, le Groupe présente dans ses notes annexes les informations relatives. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice clos le 31 décembre 2016 sur. le contrôle des comptes consolidés de la société Electricité de France S A "(le Groupe") ,tels qu' ils sont joints au présent rapport; la justification de nos appréciations; la vérification spécifique prévue par la loi.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

que l' annexe, tels qu' ils lui ont été présentés. Annexe F GROUPE EDF Résolutions soumises à l' assemblée générale mixte du 18 mai 2010 498 Annexe F EDF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE F 499 Annexe F Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE... comprenant le bilan, le compte de résultat et l' annexe.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

comprenant le bilan, le compte de résultat et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l' annexe. tels qu' ils lui ont été présentés... conformément à dispositions de l' article L... constater le nombre d' actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d' actions composant le capital social et plus généralement faire qui serait utile ou nécessaire.

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