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572 résultats trouvés pour « dispositions de la annexe »

Informations réglementées | EDF France

L' URD 2020 est également mis à disposition en pour les personnes en situation de handicap... Les résultats annuels, semestriels et trimestriels du Groupe sont mis à disposition dans un but de transparence et de confiance du public... Les annexes de la présentation des résultats annuels 2020.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... Une animation pédagogique de sensibilisation sur le contrôle d' intégrité des relations d' affaires est mis à disposition des salariés via la communauté intranet Éthique et Conformité.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Des informations détaillées sur EDF notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d' enregistrement universel de la Société pour l' exercice clos le 31 décembre 2019, déposé par la Société auprès de l' AMF le 13 mars 2020 sous le numéro D 20 -0128; le rapport financier semestriel de la Société au 30 juin 2020 ;la présentation (incluant les annexes) mise à disposition dans cadre de l' annonce des résultats semestriels 2020 de la Société; et les communiqués de presse ainsi que les autres informations réglementées de la Société, qui sont disponibles sur le site Internet d' EDF.

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cgv electricite cu 6mai2021

"Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD HTA pour les clients en Contrat Unique" .-Annexe 2bis au Contrat GRD F... En application de dispositions prévues aux articles 3 4 de l' Annexe 2bis et 3 7 de Annexe 1bis du contrat GRD... En cas de contradiction entre les Référentiels et le catalogue des prestations de part, et la présente annexe du contrat GRD F de autre part, les dispositions de la présente annexe prévaudront. Glossaire Client.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

En cas de contradiction entre les référentiels et le catalogue des prestations de part, et la présente annexe du contrat GRD F de autre part, les dispositions de la présente annexe prévaudront... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Les Conditions Générales de Vente du tarif Bleu des clients non résidentiels évoluent au 1er juillet 2018 | EDF France

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

19 et conformément à dispositions prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus... Elle statue à la majorité des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. 4. L' assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

le compte de résultat et l' annexe... le compte de résultat consolidé et l' annexe... conformément à dispositions de l' article L... statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12... à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement en actions des acomptes sur dividende.

CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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