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134 résultats trouvés pour « dispositions de l'article VIII »

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Caractéristiques de l' offre et options incluses (Article II, VIII des CGV")* Le Contrat Sortie de Tarif... et en application de dispositions fixées aux articles R. qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337 7 du code de l' énergie... l' espace Client EDF COLLECTIVITES (accès en ligne aux données de consommation et de facturation), le bilan annuel des consommations et factures, la facture électronique et paiement par prélèvement automatique sur demande. Prix de l' offre (Articles IX.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

sous réserve de dispositions de l' article XXII ci... sous réserve de dispositions de l' article XXII ci... que de besoin et de plein droit à titre de la seule application des dispositions du présent article et des articles XIV... La mise en oeuvre des dispositions définies à l' article XXII est une utilisation de l' Electricité prévue au Contrat pour les seuls Sites de soutirage" Sup 7 GWh "du Client. (ii) à l' initiative du Client.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

sous réserve de dispositions de l' article XVIII ci... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprè... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprès... EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XIII- 1.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

compte tenu de dispositions légales impératives prévues par l' article 366 du Code des sociétés. 9... valeur de ses parts conformément à dispositions de l' article 16 qui précède... conformément à dispositions de l' article 21 des présents statuts... TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES 41. en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à articles 391 et 405 5 ° du Code des sociétés.

ACTE - constitution DEF

valeur de ses parts conformément à dispositions de l' article 16 qui précède... conformément à dispositions de l' article 21 des présents statuts... TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES 41. en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à articles 391 et 405 5 ° du Code des sociétés... à sa disposition une somme de dix.

Document d'information

compte tenu de dispositions légales impératives prévues par l' article 366 du Code des sociétés. 9... ses héritiers, créanciers ou représentants auront droit au paiement de la contrevaleur de ses parts conformément à dispositions de l' article Fout... conformément à dispositions de l' article Fout... Le solde sera réparti entre les associés en proportion des parts souscrites par eux. 44 TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES 41.

Eolien - Conditions particulières

Compte tenu de la date de demande complète de contrat du... .../... .../... ...,le coefficient[ (0 98) n x K] calculé conformément à dispositions de l' article VIII- 2- 2 des conditions générales est égal à... .......c / kWh Le tarif appliqué pendant les cinq dernières années du Contrat sera calculé conformément à dispositions de l' article VIII- 1- 2 des conditions générales et fixé par un avenant aux présentes conditions particulières. 2ème option.

case 1 pdf 2

Compte tenu de la date de demande complète de contrat du... .../... .../... ...,le coefficient[ (0 98) n x K] calculé conformément à dispositions de l' article VIII- 2- 2 des conditions générales est égal à... .......c / kWh Le tarif appliqué pendant les cinq dernières années du Contrat sera calculé conformément à dispositions de l' article VIII- 1- 2 des conditions générales et fixé par un avenant aux présentes conditions particulières. 2ème option.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Conformément à dispositions décrites au cas particulier de l' article VIII- 0- 1 des conditions générales du présent contrat, la valeur de la puissance électrique maximale4 Pmax retenue pour calculer le tarif d' achat de référence est égale à... ../... /,... .)le coefficient K calculé conformément à dispositions de l' article VIII.

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