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328 résultats trouvés pour « dispositions de l'article L. 225 »

Performance : nos rapports | EDF France

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225 -102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225 -42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Mode de participation à l'Assemblée générale (hors plateforme Votaccess) | EDF France

Si l' établissement teneur de compte de l' actionnaire n' est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d' un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément à dispositions de l' article R. 225- 79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce; et les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe sur les transactions financières européenne... Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce.

2019 rapport industries extractives

2019 Rapport spécial sur les paiements liés aux activités dans les industries extractives (article L 225- 102- 3 du Code de commerce) GROUPE EDF- EDISON Page 1 Table des matières 1 Introduction... Elle concerne les sociétés comptant plus de 5 000 employés et les obligations figurent à l' article L 225- 102- 3 du Code de commerce français.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Désignation d' un mandataire par voie électronique Conformément à dispositions de l' article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d' un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes. -Actionnaire au nominatif pur.

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