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828 résultats trouvés pour « dispositions de l'article »

Le groupe EDF (140 résultats)

Informations environnementales, sociales et sociétales du groupe EDF

Dans son Document de référence, EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Avis de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de la centrale de Saint-Laurent | EDF France

Conformément à dispositions de l' article R. 741- 26 du Code de la sécurité intérieure, une consultation du public sur le projet de plan particulier d' intervention du CNPE de Saint Laurent des Eaux sera ouverte pendant un mois, du 1er mars 2019 au 31 mars 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations éventuelles sur les registres ouverts à effet (aux jours et heures habituels d' ouverture au public) :en préfecture de Loir et Cher ;en préfecture du Loiret; dans toutes les mairies concernées par le PPI.

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Avis de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de la centrale de Saint-Laurent | EDF France

Conformément à dispositions de l' article R. 741- 26 du Code de la sécurité intérieure, une consultation du public sur le projet de plan particulier d' intervention du CNPE de Saint Laurent des Eaux sera ouverte pendant un mois, du 1er mars 2019 au 31 mars 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations éventuelles sur les registres ouverts à effet (aux jours et heures habituels d' ouverture au public) :en préfecture de Loir et Cher ;en préfecture du Loiret; dans toutes les mairies concernées par le PPI.

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Microsoft Word - EDF Rapport du Conseil d'adminstration sur la politique rémuneéation du PDG.docx

établi en application de dispositions de l' article L... en l' absence de principes et critères approuvés conformément à dispositions de l' article L... Directeur générale pour l' exercice 2017 sera déterminée conformément à la rémunération attribuée à titre de l' exercice 2016; et conformément à dispositions de l' article L.

EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

sous réserve de dispositions de l' article XVIII ci... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprè... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprès... EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XIII- 1.

Entreprises (285 résultats)

Contrat Garanti | EDF Entreprises

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Contrat Garanti | EDF Entreprises

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Vert Électrique Régional pour les professionnels - EDF Entreprises

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Documents PDFs (388 résultats)

24. Documents accessibles au public

L' ensemble de l' information réglementée diffusée par la Société en application de dispositions des articles 221- 1 et suivants du règlement général de l' AMF est disponible à l' adresse suivante. http://finance.edf.com/actualites-et-publications/information-reglementee. Enfin, les documents et informations prévus à l' article R 225 -73- 1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l' espace dédié aux Assemblées générales .390 l EDF l Document de référence 2012.

B. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Électricité de France (SA "la Société") et en application de dispositions de l' article L. 225235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément à dispositions de l' article L.

B. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce

A. et en application de dispositions de l' article L. 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément à dispositions de l' article L... établi en application de dispositions de l' article L.

Collectivités (11 résultats)

ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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EDF et le Secours Catholique luttent contre la précarité énergétique - EDF Collectivités

Mise à disposition de brochures EDF sur les lieux d' accueil du Secours Catholique... EDF met également des brochures à disposition dans les lieux d' accueil du Secours Catholique. D' autres articles sur le même theme.

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EDF et le Secours Catholique luttent contre la précarité énergétique - EDF Collectivités

Mise à disposition de brochures EDF sur les lieux d' accueil du Secours Catholique... EDF met également des brochures à disposition dans les lieux d' accueil du Secours Catholique. D' autres articles sur le même theme.

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Guadeloupe (1 résultat)

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Réunion (1 résultat)

Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Corse (1 résultat)

Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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