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Informations environnementales, sociales et sociétales du groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Le groupe EDF clôt avec succès son offre réservée aux salariés et anciens salariés | EDF France

1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015. Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétiques.

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EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

sous réserve de dispositions de l' article XVIII ci... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprè... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprès... EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XIII- 1.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

-l' utilisation directe par le Client de l' Électricité à Point de Livraison, sous réserve de dispositions de l' Article XXI ci après... Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

conformément à dispositions de l' article L... -L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12... -L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L... L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées conformément à dispositions légales applicables des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. "Le reste de l' article 20 est inchangé... Huitième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende- Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration) L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12.

24. Documents accessibles au public

L' ensemble de l' information réglementée diffusée par la Société en application de dispositions des articles 221- 1 et suivants du règlement général de l' AMF est disponible à l' adresse suivante. http://finance.edf.com/actualites-et-publications/information-reglementee. Enfin, les documents et informations prévus à l' article R 225 -73- 1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l' espace dédié aux Assemblées générales .390 l EDF l Document de référence 2012.

Ydeal Confluence, précurseur de l'autoconsommation collective à Lyon

(1) Loi n° 2017- 227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 relative à l' autoconsommation d' électricité et n° 2016- 1059 du 3 août 2016 relative à la production d' électricité à partir de énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d' électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

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ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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EDF et le Secours Catholique contre la précarité énergétique

Mise à disposition de brochures EDF sur les lieux d' accueil du Secours Catholique... EDF met également des brochures à disposition dans les lieux d' accueil du Secours Catholique. D' autres articles sur le même theme.

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#AlternanceEDF : Les Métiers Transverses

Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "Le métier de Chargé de communication Interne et Évènementiels est très enrichissant pas sa diversité. Á travers la conception de plans de communication, j' interviens dans de nombreux domaines tels que les RH, l' environnement, la production, l' innovation...) Dans ces derniers, je dois définir une stratégie de communication, programmer et concevoir des actions dans temps :conception de la charte graphique, de l' affichage, de vidéos, rédaction d' articles dans le journal interne, l' intranet et la conception d' évènements.

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#AlternanceEDF : Les Métiers Transverses

Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "Le métier de Chargé de communication Interne et Évènementiels est très enrichissant pas sa diversité. Á travers la conception de plans de communication, j' interviens dans de nombreux domaines tels que les RH, l' environnement, la production, l' innovation...) Dans ces derniers, je dois définir une stratégie de communication, programmer et concevoir des actions dans temps :conception de la charte graphique, de l' affichage, de vidéos, rédaction d' articles dans le journal interne, l' intranet et la conception d' évènements.

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#AlternanceEDF : Les Métiers Transverses

Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "Le métier de Chargé de communication Interne et Évènementiels est très enrichissant pas sa diversité. Á travers la conception de plans de communication, j' interviens dans de nombreux domaines tels que les RH, l' environnement, la production, l' innovation...) Dans ces derniers, je dois définir une stratégie de communication, programmer et concevoir des actions dans temps :conception de la charte graphique, de l' affichage, de vidéos, rédaction d' articles dans le journal interne, l' intranet et la conception d' évènements.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement (article L 121- 15- 1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l' opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui s' y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l' environnement et l' aménagement du territoire.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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