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Informations environnementales, sociales et sociétales du groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225 -102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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  4. Rapports et indicateurs

Informations environnementales, sociales et sociétales du groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Avis de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de la centrale de Saint-Laurent | EDF France

Conformément à dispositions de l' article R. 741- 26 du Code de la sécurité intérieure, une consultation du public sur le projet de plan particulier d' intervention du CNPE de Saint Laurent des Eaux sera ouverte pendant un mois, du 1er mars 2019 au 31 mars 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations éventuelles sur les registres ouverts à effet (aux jours et heures habituels d' ouverture au public) :en préfecture de Loir et Cher ;en préfecture du Loiret; dans toutes les mairies concernées par le PPI.

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evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Le corps du texte intègre les nouvelles dispositions de l' article L... sans préjudice des dispositions de l' Article R124 16 du code de l' énergie... -si aucun paiement n' est intervenu dix jours après l' échéance de ce délai supplémentaire de dix jours, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles.

EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

Contrat Garanti | EDF Entreprises

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Contrat Garanti | EDF Entreprises

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

conformément à dispositions de l' article L... -L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12... -L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L... L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L.

24. Documents accessibles au public

L' ensemble de l' information réglementée diffusée par la Société en application de dispositions des articles 221- 1 et suivants du règlement général de l' AMF est disponible à l' adresse suivante. http://finance.edf.com/actualites-et-publications/information-reglementee. Enfin, les documents et informations prévus à l' article R 225 -73- 1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l' espace dédié aux Assemblées générales .390 l EDF l Document de référence 2012.

ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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#AlternanceEDF : Les Métiers Transverses

Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "Le métier de Chargé de communication Interne et Évènementiels est très enrichissant pas sa diversité. Á travers la conception de plans de communication, j' interviens dans de nombreux domaines tels que les RH, l' environnement, la production, l' innovation...) Dans ces derniers, je dois définir une stratégie de communication, programmer et concevoir des actions dans temps :conception de la charte graphique, de l' affichage, de vidéos, rédaction d' articles dans le journal interne, l' intranet et la conception d' évènements.

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#AlternanceEDF : Les Métiers Transverses

Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "Le métier de Chargé de communication Interne et Évènementiels est très enrichissant pas sa diversité. Á travers la conception de plans de communication, j' interviens dans de nombreux domaines tels que les RH, l' environnement, la production, l' innovation...) Dans ces derniers, je dois définir une stratégie de communication, programmer et concevoir des actions dans temps :conception de la charte graphique, de l' affichage, de vidéos, rédaction d' articles dans le journal interne, l' intranet et la conception d' évènements.

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Les enjeux soulevés par le groupe au quotidien, les profils rencontrés, les outils de travail mis à disposition et la politique d' accueil du Groupe vis à vis de ses alternants offrent l' opportunités de vivre une expérience riche et formatrice dans son parcours professionnel mais aussi personnel... "Le métier de Chargé de communication Interne et Évènementiels est très enrichissant pas sa diversité. Á travers la conception de plans de communication, j' interviens dans de nombreux domaines tels que les RH, l' environnement, la production, l' innovation...) Dans ces derniers, je dois définir une stratégie de communication, programmer et concevoir des actions dans temps :conception de la charte graphique, de l' affichage, de vidéos, rédaction d' articles dans le journal interne, l' intranet et la conception d' évènements.

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Elaboration du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables | EDF Guadeloupe

Vous accéder ici à l' intégralité des documents mis à votre disposition, pour téléchargement ou simplement consultation. ;Avis de lancement de la consultation publique sur le projet le 7 février2020: ;Avis délibéré de l' Autorité environnementale sur le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Guadeloupe: ;Mémoire de consultation- octobre 2019 :;Mémoire en réponse à l' avis préalable de l' Autorité Environnementale: ;Version 1 du projet de Schéma de raccordement au Réseau des Energies Renouvelables de la Guadeloupe- horizon 2020: ;Version 2 du rapport d' évaluation environnementale à titre de l' article R 122 -20 du Code de l' Environnement: ;Résumé non technique du rapport d' évaluation environnementale à titre de l' article R 122 -20 du Code de l' Environnement.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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