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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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  4. Rapports et indicateurs

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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EDF

"1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle. que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

sous réserve de dispositions de l' article XVIII ci... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprè... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprès... EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XIII- 1.

cgv electricite cu 6mai2021

Le retour du Client au tarif réglementé de vente pour son ou ses Sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA sera possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du Code de l' énergie... En application de dispositions prévues aux articles 3 4 de l' Annexe 2bis et 3 7 de Annexe 1bis du contrat GRD.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

conformément à dispositions de l' article L... -L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12... -L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L... L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L.

24. Documents accessibles au public

L' ensemble de l' information réglementée diffusée par la Société en application de dispositions des articles 221- 1 et suivants du règlement général de l' AMF est disponible à l' adresse suivante. http://finance.edf.com/actualites-et-publications/information-reglementee. Enfin, les documents et informations prévus à l' article R 225 -73- 1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l' espace dédié aux Assemblées générales .390 l EDF l Document de référence 2012.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

En outre, la CRE a pris en compte, conformément à dispositions de l' article L 341- 3 du code de l' énergie, les orientations de politique énergétique transmises par la ministre de la transition écologique et solidaire. Structure du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de distribution d' Electricité.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

En outre, la CRE a pris en compte, conformément à dispositions de l' article L 341- 3 du code de l' énergie, les orientations de politique énergétique transmises par la ministre de la transition écologique et solidaire. Structure du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de distribution d' Electricité.

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Ydeal Confluence, précurseur de l'autoconsommation collective à Lyon

(1) Loi n° 2017- 227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 relative à l' autoconsommation d' électricité et n° 2016- 1059 du 3 août 2016 relative à la production d' électricité à partir de énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d' électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

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Exploitant Logistique H/F (2021-29177) | EDF France

-Au cours de ces tournées, l' emploi vérifie la disponibilité des articles et alerte sa hiérarchie lors de une sortie exceptionnelle pouvant conduire à une pénurie sur le site. -L' emploi contribue à la mise à disposition du matériel en respectant la planification des retraits programmés, en informant sa hiérarchie des anomalies constatées, et les utilisateurs de la mise à disposition du matériel en imputation directe.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement (article L 121- 15- 1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l' opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui s' y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l' environnement et l' aménagement du territoire.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Aujourd' hui encore inoccupé, Cyclife France met à disposition de l' association Equi' Libre, ce terrain de 7 hectares pour de l' écopâturage... Les deux acteurs du territoire ont signé en janvier dernier, une convention d' écopâturage qui prévoit la mise à disposition gracieuse du terrain par Cyclife, ainsi qu' un don à l' association pour accompagner la réalisation des équipements nécessaires à l' accueil des animaux (abris, accès à eau.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Aujourd' hui encore inoccupé, Cyclife France met à disposition de l' association Equi' Libre, ce terrain de 7 hectares pour de l' écopâturage... Les deux acteurs du territoire ont signé en janvier dernier, une convention d' écopâturage qui prévoit la mise à disposition gracieuse du terrain par Cyclife, ainsi qu' un don à l' association pour accompagner la réalisation des équipements nécessaires à l' accueil des animaux (abris, accès à eau.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique... Le dossier soumis par l' exploitant en appui de sa demande d' autorisation y est mis à disposition.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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