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145 résultats trouvés pour « dispositions de l'Article L. 621 »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

2nd supplement to the EMTN 2011 base prospectus

Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2010

Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

1st supplement to the EMTN 2010 base prospectus

Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

The EMTN 2013 base prospectus

Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes. Il n' implique approbation de l' opportunité de l' opération.

1er Supplément au Prospectus de Base EMTN 2013 - English version

Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

1st supplement to the EMTN 2013 base prospectus

Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

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