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474 résultats trouvés pour « dispositions décrites »

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Les modalités de vote par correspondance seront décrites dans l' avis de convocation qui sera publié par EDF au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires... Enfin, l' État et le Fonds Actions EDF ont été désignés en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale mixte de la Société conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié et seront présents à l' Assemblée.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Les événements futurs et les résultats réels, financiers ou autres, peuvent différer considérablement des résultats présentés dans les déclarations prospectives en raison de risques et des incertitudes possibles, notamment des modifications éventuelles du moment et de l' exécution des opérations décrites dans ces déclarations.

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CHARTE RFR - MAJ 28022014

Les donneurs d' ordres signataires manifestent leur volonté d' appliquer les bonnes pratiques décrites ci après et d' exercer leur responsabilité dans un cadre de confiance réciproque avec les fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs... du respect des dispositions européennes et nationales régissant les relations inter entreprises (Code du Commerce) ainsi que.

cgv electricite cu 6mai2021

Le dispositif de comptage est décrit dans les dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD en HTA... Le Client a l' obligation de mettre en place et d' entretenir, sous sa responsabilité et à ses frais, certains éléments du dispositif de comptage, comme décrit dans les dispositions générales d' accès et d' utilisation du RPD HTA.

assistance depannage electricite

Le présent document reprend les principales dispositions de cette Convention d' assistance collective... ARTICLE 1: OBJET Le présent document a pour objet de décrire les droits et obligations d' EUROP ASSISTANCE, d' EDF et du Client, défini ci après... L' ensemble des prestations d' assistance décrites dans les présentes Conditions d' Adhésion. -Chauffe eau / Ballon d' eau chaude.

Biogaz et méthanisation - Conditions particulières

Conformément à dispositions décrites au cas particulier de l' article VIII- 0- 1 des conditions générales du présent contrat, la valeur de la puissance électrique maximale4 Pmax retenue pour calculer le tarif d' achat de référence est égale à. kW* 2 3 Efficacité énergétique V Variante 1.

case 3 pdf 2

Conformément à dispositions décrites au cas particulier de l' article VIII- 0- 1 des conditions générales du présent contrat, la valeur de la puissance électrique maximale4 Pmax retenue pour calculer le tarif d' achat de référence est égale à. kW* 2 3 Efficacité énergétique V Variante 1.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Ce sera aussi l' occasion d' améliorer la documentation mise à disposition de toutes les autres collectivités... L' émission des factures par le fournisseur se fera également selon l'un des trois modes décrits précédemment.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

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RECLAMATIONS CLIENTELE SUR LA FACTURATION : | EDF Guadeloupe

Plusieurs canaux de communication sont mis à disposition de nos clients... Par mail à l' adresse: edf-guadeloupe-clients-particuliers@edf.fr en précisant les nom, prénom, référence client EDF et décrivant le signalement.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

EDF Côte d' Ivoire, à l' initiative de l' événement, a en effet souhaité récompenser un projet qui s' inscrit résolument et durablement dans l' environnement ivoirien grâce à un Prix" Coup de Coeur" .Une entreprise mêlant électricité, conscience environnementale et dimension artistique: voilà comment décrire le positionnement singulier de Tout se transforme.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Le site https://cotedivoire.edf.com est une vitrine visant à présenter et à décrire les activités du groupe EDF en Côte d' Ivoire dans les secteurs des énergies renouvelables, des services et du nucléaire... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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