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300 résultats trouvés pour « dispositions contraires aux conditions »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

Sauf dispositions contraires aux conditions particulières. les coûts afférents à la fonction de Responsable d' Équilibre sont inclus dans ces prix.

cgv electricite cu 01012021

Sauf dispositions contraires aux conditions particulières. les coûts afférents à la fonction de Responsable d' Équilibre sont inclus dans ces prix.

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Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. "Article L 22 -10- 39 du Code de Commerce... Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites... 225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article.

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Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. "Article L 22 -10- 39 du Code de Commerce... Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites... 225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article.

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Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites... 1 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé; 2 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l' article L.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

CHAPITRE Ier Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée Article 2 Au second alinéa de l' article L 221- 14, les mots... "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ces sociétés sont soumises aux dispositions du code de commerce et des autres lois générales ou particulières qui les régissent dans mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à la présente ordonnance... Les dispositions mentionnées au précédent alinéa ne s' appliquent qu' aux sociétés remplissant les conditions fixées au I de l' article 7 depuis plus de six mois.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... Actions gratuites Les ayants droit bénéficieront d' une attribution par l' Etat d' actions gratuites dans les conditions et selon les modalités propres à chaque formule décrite ci.

L'open data des collectivités au service de la mobilité urbaine| EDF

Le second est de simplifier l' accès aux transports urbains via l' information des voyageurs en amont (horaires, calcul d' itinéraire, etc.) mais aussi en temps réel (retards, véhicules saturés...) .Le troisième objectif est l' aspect collaboratif et communautaire: les usagers se tiennent informés entre eux des conditions de circulation, à instar de transport automobile.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

A partir de 1er janvier 2022, le bénéfice du tarif réduit sera soumis à des conditions supplémentaires... Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site, valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

A partir de 1er janvier 2022, le bénéfice du tarif réduit sera soumis à des conditions supplémentaires... Les tarifs réduits et les exonérations sont applicables pour les consommations à compter de 1er janvier 2016 (hors mention contraire), mais sont conditionnés à la fourniture préalable par le client d' une attestation par site, valable pour la durée du contrat de fourniture de l' électricité.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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