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124 résultats trouvés pour «dispositions contraires»

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ART. 12- INTERVENTIONS DE FOURNISSEURS DU TITULAIRE Sauf dispositions contraires dans les CPA, le Titulaire se procure les fournitures (matières et pièces) nécessaires à l' exécution du Marché auprès de fournisseurs de son choix... cadres, à 1 000 000 euros sauf dispositions contraires dans les CPA... Sauf dispositions contraires dans les CPA, les prix sont fermes.

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Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger. EDF a entrepris des démarches particulières au Brésil, Canada, France, Italie, Hongrie, Mexique, Pologne et Royaume Uni.

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Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites... Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. "Article L 22 -10- 39 du Code de Commerce... Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites.

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Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites... Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. "Article L 22 -10- 39 du Code de Commerce... Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites.

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Conditions Générales d'Achats

Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à SOCODEI. 1... GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

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Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à CYCLIFE FRANCE .1... GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

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