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405 résultats trouvés pour « dispositions contractuelles »

Le groupe EDF (91 résultats)

EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

EDF" (la Société") annonce aujourd' hui les résultats des offres contractuelles de rachat lancées le 26 novembre 2019 "(les Offres de Rachat") visant les titres hybrides suivants (ensemble ci après ",les Titres Hybrides Visés... Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

EDF" (la Société") annonce aujourd' hui les résultats des offres contractuelles de rachat lancées le 26 novembre 2019 "(les Offres de Rachat") visant les titres hybrides suivants (ensemble ci après ",les Titres Hybrides Visés... Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

EDF" (la Société") annonce aujourd' hui les résultats des offres contractuelles de rachat lancées le 26 novembre 2019 "(les Offres de Rachat") visant les titres hybrides suivants (ensemble ci après ",les Titres Hybrides Visés... Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

CHARTE RFR - MAJ 28022014

-application unilatérale d' une retenue déraisonnable pour litige à moment de règlement sauf dispositions contractuelles. -défaut d' information du fournisseur en cas de litige.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

En cas de non acceptation des modifications contractuelles et conformément à dispositions du point 1) de l' Article XIV. 1, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité dans un délai de trois mois à compter de la réception des modifications. Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement.

Entreprises (79 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF Entreprises

Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées. Sachez qu' il vous est possible de quitter les tarifs réglementés pour un contrat en offre de marché à moment, sans préavis et sans frais de résiliation.* Nous vous conseillons toutefois d' engager vos démarches avant le dernier trimestre 2015, car le basculement en offre de marché peut engendrer des délais techniques à niveau de distributeur Enedis.

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CGA simplifiées - Production & Ingenierie

de tirage et de reproduction de tous plans et documents dans cadre de dispositions contractuelles... ART. 32- PROLONGATION DES DÉLAIS CONTRACTUELS D' EXÉCUTION Pas de dispositions dans les présentes CGA... Cette clause ne décharge pas le Titulaire d' exécuter la Prestation, conformément à dispositions contractuelles du Marché.

CGA - Production & Ingenierie

ARTICLE 21- QUELLES SONT LES PÉNALITÉS ET COMMENT SONT -ELLES APPLIQUÉES? Même s' il doit payer des pénalités, le Titulaire doit respecter les dispositions contractuelles du Marché... de fin d' intervention n' est pas conforme aux dispositions contractuelles. CHAPITRE 4... 35 1 -En cas de résiliation pour inexécution contractuelle 35 1 1 -Quelles sont les dispositions générales à respecter.

Documents PDFs (219 résultats)

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer. Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison.

case 1 pdf 1

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer. Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison.

Eolien - Conditions générales

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer. Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées. Comment savoir si ma puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées. Comment savoir si ma puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

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Les Conditions Générales de Vente du tarif Bleu des clients non résidentiels évoluent au 1er juillet 2018 | EDF France

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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Guadeloupe (2 résultats)

Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Corse (2 résultats)

Gestion des contrats et factures | EDF Corse

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Guyane (1 résultat)

Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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EDF Afrique (1 résultat)

L'Ingénierie Système Réseaux Transport d'EDF en Afrique, c'est aussi le conseil

Nous prenons en charge les dimensions rédactionnelles et contractuelles de vos projets... La rédaction de vos spécifications techniques (matériels, travaux, appels d' offres), la conduite de vos négociations contractuelles et du suivi documentaire, le contrôle de l' adéquation des prestations à votre cahier des charges, plus un soutien en cas de litige.

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