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306 résultats trouvés pour«dispositions contractuelles»

Le groupe EDF (6 résultats)

La médiation et l'écoute fournisseurs EDF

La Direction des achats Groupe met à disposition de fournisseurs et prestataires le numéro vert 08.00.97.10.79 pour signaler, en confidentialité, toute difficulté rencontrée dans leur relation commerciale, et qui ne saurait être traitée dans cadre de suivi normal des relations contractuelles. La médiation d' EDF.

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Fin du contrat d'allocation avec la société CNP pour la centrale de Fessenheim | EDF France

EDF prend acte de la décision de la société suisse Centrales Nucléaires en Participations (SA CNP) (1) de mettre fin au contrat lui octroyant une part de la production de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) ,comme l' y autorisait la documentation contractuelle... Le principe des contrats d' allocation de production est de mettre à disposition de partenaires une part de l' énergie produite par des réacteurs en contrepartie du règlement d' une quote part des coûts de la centrale.

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Nos processus d'achat EDF

Pour couvrir la diversité de ses achats, EDF met à disposition des contrats types... Le Reverse Factoring- ou l' affacturage inversé collaboratif- offre la possibilité aux fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures- avant la date d' échéance contractuelle moyennant une micro commission, dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l' émission du bon à payer.

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Entreprises (63 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF Entreprises

Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées. Sachez qu' il vous est possible de quitter les tarifs réglementés pour un contrat en offre de marché à moment, sans préavis et sans frais de résiliation.* Nous vous conseillons toutefois d' engager vos démarches avant le dernier trimestre 2015, car le basculement en offre de marché peut engendrer des délais techniques à niveau de distributeur Enedis.

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CGA simplifiées - Production & Ingenierie

de tirage et de reproduction de tous plans et documents dans cadre de dispositions contractuelles... ART. 32- PROLONGATION DES DÉLAIS CONTRACTUELS D' EXÉCUTION Pas de dispositions dans les présentes CGA... Cette clause ne décharge pas le Titulaire d' exécuter la Prestation, conformément à dispositions contractuelles du Marché.

CGA - Petites Commandes

l' illégalité ou la nullité de ladite clause n' entraînerait pas l' illégalité ou la nullité des autres dispositions contractuelles. sauf si la Partie qui entend se prévaloir de cette illégalité ou nullité peut apporter la preuve.

Documents PDFs (220 résultats)

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer. Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison.

case 1 pdf 1

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer. Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison.

Eolien - Conditions générales

Ce dispositif de comptage est installé par le gestionnaire de réseau conformément à sa Documentation Technique de Référence (DTR) et doit permettre la bonne exécution des dispositions contractuelles auxquelles le producteur doit se conformer. Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison.

Collectivités (6 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées. Comment savoir si ma puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées. Comment savoir si ma puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

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Les Conditions Générales de Vente du tarif Bleu des clients non résidentiels évoluent au 1er juillet 2018 | EDF France

Les clauses relatives à l' acheminement figurent désormais dans une annexe spécifique aux CGV, dite" Annexe 2bis au contrat GRD F, Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution. Les autres modifications consistent, de part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, de autre part, à préciser certaines informations contractuelles, liées en particulier aux compteurs communicants.

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Guadeloupe (2 résultats)

Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet.

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Martinique (1 résultat)

Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Corse (2 résultats)

Gestion des contrats et factures | EDF Corse

Mise à disposition de toutes les données contractuelles des offres et services que vous avez souscrits. Mise à disposition de tableaux de bord pour visualiser rapidement les consommations de chacun de vos sites ou le solde de vos factures.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Guyane (1 résultat)

Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet.

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Presse (2 résultats)

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

Avril2014 EDF VotreEnergie 4 150414

EDF Entreprises met ce service gratuit à votre disposition pour vous simplifier la vie. À chaque nouvelle facture éditée, un email de notification vous prévient de sa mise à disposition dans votre espace Client... Pour accéder aux données contractuelles et facturées... Ces dispositions s' appliquent seulement aux immeubles dotés d' une installation collective de chauffage.

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