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114 résultats trouvés pour «dispositions aux sociétés du secteur»

Cyclife - Stage à la direction juridique de 6 mois - Paris La Défense 92

élaborer des notes juridiques Support aux processus de réponses à des appels d' offres internationaux pour la vente de prestations de services dans le secteur du démantèlement... appuyer les équipes pour en faire respecter les dispositions contractuelles et contribuer au suivi et au pilotage des affaires Participation à la gestion d' éventuelles évolutions des engagements contractuels (avenants.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

-que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d' une société lorsque celle... POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration est investi des pouvoirs plus étendus pour poser tous actes, tant de gestion que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l' objet de la société.

Conseil d'administration du 8 avril 2011

Le Conseil d' Administration a procédé à un premier examen des termes de l' offre avec l' assistance de ses conseils notamment en prenant connaissance d' une analyse préliminaire des termes de l' offre présentée par Lazard en tant que conseil financier de la Société... après une bonne performance de l' action EDF Energies Nouvelles notamment par rapport à sociétés comparables.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

Réponse La décision de tenir l' Assemblée générale à huis clos est intervenue conformément à dispositions de l' article 4 de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 (l' Ordonnance... Il est à noter qu' en prorogeant la durée de l' Ordonnance, le législateur n' a pas s' ouhaité mettre un terme à la possibilité pour les sociétés de tenir des assemblées générales à huis clos.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

Bilan des émissions de GES - EDF Groupe 2019

Il met à disposition un ensemble de ressources... soit 19 % de émissions de scope 3 Les émissions des scopes 1 et 2 des centrales de production des sociétés mises en équivalences4 sont intégrées également au bilan au prorata de notre part de détention et estimées à 10 0 MtCO2e... Le périmètre du Groupe est déterminé par le mode de consolidation des sociétés conformément à normes financières (IAS IFRS.

Document d'information

-que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d' une société lorsque celle... POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration est investi des pouvoirs plus étendus pour poser tous actes, tant de gestion que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l' objet de la société.

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