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906 résultats trouvés pour « dispositions aux sociétés »

Mentions légales | EDF France

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EDF SA : point sur les effectifs, les recrutements et la mobilité | EDF France

Pour mieux accompagner le développement et les évolutions des différentes activités du Groupe EDF, la mobilité interne sera favorisée et encouragée grâce à dispositions contenues dans un accord collectif signé avec trois organisations syndicales qui prévoit notamment de réformer les outils d' accompagnement de la mobilité (formation, nouveaux outils digitaux.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers. Revenir au menu principal... Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 13 février 2017 a décidé d' engager une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant total, prime d' émission incluse, d' environ 4 milliards d' euros, conformément à ce qui avait été annoncé le 22 avril 2016.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

2020 rapport industries extractives edf

Le 17 décembre 2020, Edison S. p A .a cédé la totalité du capital d' Edison Exploration and Production S. p A .,une société détenant toute son activité E & P, à exception de activités situées en Norvège et en Algérie qui ont été conservées par Edison... pétrole, gaz naturel ou autres ressources" (les activités extractives") en se référant aux pays (Algérie et Norvège) où Edison détient des actifs après la réalisation de la vente de la société Edison Exploration and Production E & P S. p A citée si dessus.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ou autres avantages 229 actions gratuites 229 4 l EDF l Document de référence 2014 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 230 232 233 238 239 239 21 Informations complémentaires concernant le capital de la Société 440 442 447 21 1 Renseignements de caractère général 21 2 Dispositions statutaires 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Commission Éthique & Déontologie du Groupe 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

-que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d' une société lorsque celle... POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration est investi des pouvoirs plus étendus pour poser tous actes, tant de gestion que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l' objet de la société.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

CHAPITRE Ier Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée Article 2 Au second alinéa de l' article L 221- 14, les mots... "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er La présente ordonnance est applicable aux sociétés commerciales dans lesquelles l' Etat ou ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation au capital. Ces sociétés sont soumises aux dispositions du code de commerce et des autres lois générales ou particulières qui les régissent dans mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à la présente ordonnance.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

est soumise, de part, aux dispositions applicables aux sociétés cotées (pour ce... Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs... Des résultats de cette évaluation examinés par le 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2011 Le Conseil d' administration se réunit aussi souvent que l' intérêt de la Société l' exige, conformément à dispositions législatives et réglementaires.

Investir pour l'innovation urbaine en coeur de ville | EDF

Prenons le cas du prêt de renouvellement urbain que nous sommes susceptibles d' accorder dans cadre de programme Action coeur de ville (dont l' enveloppe globale est de 700 millions d' euros) :cette disposition présente des caractéristiques très avantageuses avec une durée de prêt allant jusqu' à vingt ans, un taux correspondant à celui du livret A majoré de 0 60 % et une quotité de financement pouvant atteindre 100 % de besoin d' emprunt.

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SAEMES opte pour électricité renouvelable à 100% | EDF

Avec l' ensemble des informations mises à notre disposition par EDF au travers notamment de l' extranet, nous suivons nos consommations tous les mois, parc par parc... Dans premier temps, nous l' avons accompagnée sur tout le volet communication, en mettant notamment à disposition des affiches. Revenir au menu principal.

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SAEMES opte pour électricité renouvelable à 100% | EDF

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EDF partenaire pour la deuxième année du Hackathon WHAT !

L' objectif est de rassembler et de mettre à disposition gratuitement l' ensemble des informations et ressources nécessaires pour un accompagnement" step by step. Pour participer aux défis de la transition énergétique et développer vos compétences à sein de un fort collectif alliant innovation et technicité, rejoignez Dalkia.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes à EDF Production Électrique Insulaire

La société continuera cependant à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour progresser vers la note de 75 / 100 requise à l' échéance de 2022. Pour participer aux défis de la transition énergétique et développer vos compétences à sein de un fort collectif alliant innovation et technicité, rejoignez Dalkia.

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La Corse, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Corse

Mise à disposition en Open Data d' un signal permettant de piloter la recharge, qui tient compte des contraintes du système électrique et de l' aspect environnemental (contenu CO 2 du kWh électrique. Revenir au menu principal... Développement des énergies renouvelables, essor du véhicule électrique, technologies de l' information et de la communication... le foisonnement d' innovations dans de nombreux domaines transforme en profondeur le secteur de l' énergie et ouvre la voie à des réseaux électriques intelligents, les smart grids, formidable levier pour accélérer la transition énergétique des territoires insulaires.

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Pour plus d'information, contactez-nous | EDF Cyclife

Vous souhaitez consulter nos offres de services ou vous êtes à la recherche d' une information ou tout simplement d' un conseil, consultez les sections mises à votre disposition sur notre site Internet. Retour à l' accueil... Cyclife à votre service... Toutefois, si vous n' avez pas pu trouver le renseignement que vous souhaitiez, nous vous invitons à compléter le formulaire ci dessous.

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Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Retour à l' accueil... Le site fournit des informations sur la société Cyclife.

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Nos chiffres clés | EDF Cyclife

Cyclife France est une Société Anonyme, filiale à 100 % de groupe EDF... Cyclife France annonce une note globale de 80 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes pour l' année 2020. Cette nouvelle disposition a été introduite par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018.

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À Tricastin, on roule à l'électrique | EDF France

La mise à disposition de ces équipements s' inscrit dans la démarche EV 100 portée par l' organisme international The Climate Group depuis 2017. EDF a été la première entreprise française à rejoindre cette démarche qui vise à fédérer les grands groupes pour favoriser la mobilité électrique et sa généralisation d' ici 2030, contribuant ainsi au développement d' une société bas carbone.

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À Tricastin, on roule à l'électrique | EDF France

La mise à disposition de ces équipements s' inscrit dans la démarche EV 100 portée par l' organisme international The Climate Group depuis 2017. EDF a été la première entreprise française à rejoindre cette démarche qui vise à fédérer les grands groupes pour favoriser la mobilité électrique et sa généralisation d' ici 2030, contribuant ainsi au développement d' une société bas carbone.

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[PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l'EPR de Flamanville et pompiers des mers | EDF France

Avec 17 mètres de long, les canots tous temps de la SNSM sont les moyens lourds mis à disposition des CROSS... Elle met à disposition 4 remorqueurs en France pour des missions de sauvetage et de remorquage en haute mer. Revenir au menu principal... [PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l' EPR de Flamanville et pompiers des mers.

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[PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l'EPR de Flamanville et pompiers des mers | EDF France

Avec 17 mètres de long, les canots tous temps de la SNSM sont les moyens lourds mis à disposition des CROSS... Elle met à disposition 4 remorqueurs en France pour des missions de sauvetage et de remorquage en haute mer. Revenir au menu principal... [PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l' EPR de Flamanville et pompiers des mers.

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L'ingénierie d'EDF Hydro : 70 ans d'expertise en énergie hydroélectrique | EDF Afrique

Notre service d' ingénierie hydraulique met son expertise en inspection des installations à disposition de vos projets. Retour à l' accueil... Nos ingénieurs agissent au plus près de exploitants depuis 70 ans... A la pointe dans leurs domaines, nos ingénieurs développent de nouveaux produits et services pour répondre à l' évolution des enjeux énergétiques.

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Le XXe siècle électrique: la révolution de l'industrie et du confort domestique | Musée Electropolis

De la première apparition publique de l' électricité en 1881 à l' Exposition Internationale d' Electricité de Paris, à la lampe à incandescence mise à point par Edison et l' arrivée des appareils électroménagers dans les foyers, cet espace raconte comment l' électricité a accompagné les grands bouleversements de la société à cours de XXe siècle.

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Le XXe siècle électrique: la révolution de l'industrie et du confort domestique | Musée Electropolis

De la première apparition publique de l' électricité en 1881 à l' Exposition Internationale d' Electricité de Paris, à la lampe à incandescence mise à point par Edison et l' arrivée des appareils électroménagers dans les foyers, cet espace raconte comment l' électricité a accompagné les grands bouleversements de la société à cours de XXe siècle.

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Le multi-usage de l'eau | EDF France

Le même volume d' eau est à disposition de la Société du Canal de Provence pour répondre aux besoins en eau potable, industrielle et agricole de l' est varois. De plus, EDF assure une gestion de la retenue permettant la disponibilité d' une réserve de 10 millions de m 3 pour les usages de chacun des départements du Var et des Alpes Maritimes en cas de sécheresse.

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  3. L'aménagement hydroélectrique EDF de Saint-Cassien : un site à usages multiples

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 T... Le portail https://africa-pulse.edf.com donne accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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