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67 résultats trouvés pour «dispositions aux sociétés»

Mentions légales | EDF France

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EDF SA : point sur les effectifs, les recrutements et la mobilité | EDF France

Pour mieux accompagner le développement et les évolutions des différentes activités du Groupe EDF, la mobilité interne sera favorisée et encouragée grâce à dispositions contenues dans un accord collectif signé avec trois organisations syndicales qui prévoit notamment de réformer les outils d' accompagnement de la mobilité (formation, nouveaux outils digitaux.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers. Revenir au menu principal... Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 13 février 2017 a décidé d' engager une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant total, prime d' émission incluse, d' environ 4 milliards d' euros, conformément à ce qui avait été annoncé le 22 avril 2016.

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EDF signe un nouvel accord mondial d'employeur responsable avec IndustriALL et ISP | EDF France

Cet accord inclut des dispositions sur la participation syndicale aux programmes de l' entreprise pour assurer la protection des lanceurs d' alertes. Revenir au menu principal... Le mardi 29 mai, au siège de l' Organisation Internationale du Travail à Genève, et en présence de Guy Ryder, le Directeur général de l' OIT, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général du Groupe EDF, a signé avec les Secrétaires généraux de deux fédérations syndicales mondiales, Valter Sanches pour IndustriAll Global Union et Rosa Pavanelli pour l' Internationale des Services Publics (ISP), un nouvel accord mondial d' employeur responsable, couvrant les droits humains et sociaux.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... Ce même dispositif d' alerte est également ouvert aux tiers pour les thématiques relevant de la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société. Conformément à son engagement, l' Etat français a souscrit 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de Augmentation de Capital et détient 83 10 % de capital social de la Société après réalisation de l' Augmentation de Capital.

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Documentation | EDF France

Dans le contexte sanitaire actuel et conformément à dispositions en vigueur, l' Assemblée générale ordinaire d' EDF s' est tenue le 22 juillet 2021 à 10h00 à huis clos au siège de la Société... Dans le contexte sanitaire actuel et conformément à dispositions en vigueur, l' Assemblée générale mixte des actionnaires d' EDF s' est tenue le jeudi 6 mai 2021 au siège social de la Société à huis clos, c' est à dire hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires.

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