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284 résultats trouvés pour «dispositions aux sociétés»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ou autres avantages 229 actions gratuites 229 4 l EDF l Document de référence 2014 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 230 232 233 238 239 239 21 Informations complémentaires concernant le capital de la Société 440 442 447 21 1 Renseignements de caractère général 21 2 Dispositions statutaires 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Commission Éthique & Déontologie du Groupe 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

-que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d' une société lorsque celle... POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration est investi des pouvoirs plus étendus pour poser tous actes, tant de gestion que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l' objet de la société.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Cyclife - Stage à la direction juridique de 6 mois - Paris La Défense 92

appuyer les équipes pour en faire respecter les dispositions contractuelles et contribuer au suivi et au pilotage des affaires Participation à la gestion d' éventuelles évolutions des engagements contractuels (avenants. Offre pour un stage à sein de la Direction Juridique de Cyclife (groupe EDF) Type de l' offre.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Conformément à dispositions de l' article L 111- 67 du code de l' énergie, l' Etat doit détenir à moment plus de 70 % de capital de la société... Les dispositions des alinéas ci dessus sont également applicables aux autres valeurs mobilières émises par la société... Ces dispositions sont également applicables aux autres titres de toute nature émis par la société.

Conseil d'administration du 8 avril 2011

Le Conseil d' Administration a procédé à un premier examen des termes de l' offre avec l' assistance de ses conseils notamment en prenant connaissance d' une analyse préliminaire des termes de l' offre présentée par Lazard en tant que conseil financier de la Société... après une bonne performance de l' action EDF Energies Nouvelles notamment par rapport à sociétés comparables.

Bilan des émissions de GES - EDF Groupe 2019

Il met à disposition un ensemble de ressources... soit 19 % de émissions de scope 3 Les émissions des scopes 1 et 2 des centrales de production des sociétés mises en équivalences4 sont intégrées également au bilan au prorata de notre part de détention et estimées à 10 0 MtCO2e... Le périmètre du Groupe est déterminé par le mode de consolidation des sociétés conformément à normes financières (IAS IFRS.

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

Réponse La décision de tenir l' Assemblée générale à huis clos est intervenue conformément à dispositions de l' article 4 de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 (l' Ordonnance... Il est à noter qu' en prorogeant la durée de l' Ordonnance, le législateur n' a pas s' ouhaité mettre un terme à la possibilité pour les sociétés de tenir des assemblées générales à huis clos.

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