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407 résultats trouvés pour « dispositions applicables aux augmentations »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves. bénéfices, ou primes d' émission, elle ne délibère valablement.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

En outre, la CRE a pris en compte, conformément à dispositions de l' article L 341- 3 du code de l' énergie, les orientations de politique énergétique transmises par la ministre de la transition écologique et solidaire... L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

En outre, la CRE a pris en compte, conformément à dispositions de l' article L 341- 3 du code de l' énergie, les orientations de politique énergétique transmises par la ministre de la transition écologique et solidaire... L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de 24 septembre 2018 (Décret n° 2018- 802 du 21 septembre 2018. La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante.

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