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4 résultats trouvés pour «dispositions applicables aux augmentations»

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

En outre, la CRE a pris en compte, conformément à dispositions de l' article L 341- 3 du code de l' énergie, les orientations de politique énergétique transmises par la ministre de la transition écologique et solidaire... L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

  1. Edf.fr
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  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

En outre, la CRE a pris en compte, conformément à dispositions de l' article L 341- 3 du code de l' énergie, les orientations de politique énergétique transmises par la ministre de la transition écologique et solidaire... L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de 24 septembre 2018 (Décret n° 2018- 802 du 21 septembre 2018. La loi de finances rectificative pour 2014 a défini des modalités applicables à partir de 1er janvier 2016... La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante.

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