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716 résultats trouvés pour « dispositions applicables »

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le contexte sanitaire actuel et les dispositions règlementaires applicables aux rassemblements dans des lieux recevant du public ne permettant pas de réunir physiquement les actionnaires de la société en Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes, le Conseil d' administration a décidé de convoquer cette Assemblée à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d' y assister ne soient présents, conformément à dispositions législatives et règlementaires actuellement en vigueur.

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EDF annonce le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US | EDF France

Le présent communiqué de presse ne contient pas l' intégralité des modalités des Offres de Rachat et constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Le présent communiqué de presse ne constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément à dispositions législatives et réglementaires applicables.

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cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire... Les modalités applicables au dispositif de comptage sont détaillées dans les dispositions générales d' accès et d' utilisation du Réseau Public de Distribution HTA... 5) garantir le libre accès d' Enedis aux dispositifs de comptage et respecter les règles de sécurité applicables Le client s' engage à prendre toute disposition pour permettre à Enedis d' effectuer.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

La présente disposition est applicable de plein droit y compris dans cas où EDF est le redevable légal des" impôts et contributions diverses" définis à alinéa 1er du présent article. X- DEPOT de GARANTIE EDF peut demander au Client le versement d' un dépôt à titre de Contrat.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

La présente disposition est applicable de plein droit y compris dans cas où EDF est le redevable légal des" impôts et contributions diverses" définis à alinéa 1er du présent article. X- DEPOT de GARANTIE EDF peut demander au Client le versement d' un dépôt à titre de Contrat, dont le montant est précisé dans les Conditions Particulières de Vente.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Ce droit est régi par les dispositions applicables au droit de préférence à la souscription attaché aux titres de capital conformément à articles L... Ce droit est régi par les dispositions applicables au droit de préférence à la souscription attaché aux titres de capital conformément à articles L... V.- Les dispositions du chapitre V sont applicables aux obligations émises à compter de la date d' entrée en vigueur de celui -ci.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er La présente ordonnance est applicable aux sociétés commerciales dans lesquelles l' Etat ou ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation au capital... le conseil d' administration ou de surveillance ou l' organe délibérant en tenant lieu peut proposer à l' Etat de mettre fin aux mandats de ses représentants nommés sur le fondement des dispositions applicables avant l' entrée en vigueur de la présente ordonnance afin de les remplacer.

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de 24 septembre 2018 (Décret n° 2018- 802 du 21 septembre 2018. Le site internet des Douanes explique les mécanismes applicables.

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FAQ EDF Collectivités - Détail des frais complémentaires

EDF Collectivités met à votre disposition son catalogue de frais complémentaires. Vous y trouverez l' intégralité des conditions et tarifs applicables depuis le 1er janvier 2017.

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Revue de presse Reglementation 30042021 | EDF France

Le ministère de la Transition écologique présente en consultation publique, jusqu' à 10 mai 2021, un projet de décret visant à élargir la réglementation applicable aux bilans d' émissions de gaz à effet de serre (GES) demandés à certaines collectivités et entreprises... Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2022, tandis que les autres dispositions seront en oeuvre dès le lendemain de la publication du texte.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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