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REGLEMENT Sauf dispositions particulières prévues dans la commande... GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

REGLEMENT Sauf dispositions particulières prévues dans la commande... GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

EDF ne peut assurer que les mécanismes de compensation prévus par les dispositions légales et réglementaires... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... Les principales dispositions du cahier des charges de concession portent sur les points suivants: l' objet Principales redevances et contributions Les contrats prévoient le paiement de redevances par le concessionnaire à l' autorité concédante.

Ce programme fait l' objet d' un contrat de liquidité conforme aux dispositions prévues par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF. Au 31 décembre 2017, les actions propres enregistrées en diminution des capitaux propres consolidés représentent 3 430 016 actions pour une valeur de 40 millions d' euros.

Ce programme fait l' objet d' un contrat de liquidité conforme aux dispositions prévues par l' Autorité des Marchés Financiers (AMF. Au 31 décembre 2018, les actions propres enregistrées en diminution des capitaux propres consolidés représentent 3 728 019 actions pour une valeur de 56 113 595 millions d' euros.

Autres La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière de identification des porteurs de titres. 4 5 Autorisations Non applicable. 4 6 Date prévue d' émission des actions Non applicable.

Il est précisé qu' en application de dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa suspension ou à sa cessation sont les suivantes... A moment avec effet immédiat, par l' émetteur, sans préavis et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions de clôture du compte de liquidité prévues à l' article 13 du contrat.

peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France. 21 2 5 Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

conformément à dispositions des articles L... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... 552 081 317 R C S Paris à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées.

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... Les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que les attestations de participation, peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France. 2.