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Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public. des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires.

Un guide simple, utile et convivial

En raison de la législation propre au PEA, certains établissements financiers s' y opposent ou imposent des dispositions particulières ou encore facturent des frais de gestion qui font perdre l' intérêt du nominatif pur. De ce fait, pour bénéficier du dividende majoré dans cas de titres détenus dans un PEA, il est suggéré d' opter pour le nominatif administré.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs. que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires.

Rapport de gestion 2010

sont soumises aux règles de blocage ou d' incessibilité résultant des dispositions particulières applicables à ces opérations. Chaque action donne droit à un vote et il n' existe, à la date du présent document, aucune restriction statutaire à l' exercice des droits de vote des actionnaires.

Rapport de gestion 2011

Enfin, les actions détenues à travers de fonds communs de placement du Plan d' Epargne Entreprise du Groupe EDF investis en actions de la Société ou les actions acquises auprès de l' Etat dans cadre de lois de privatisation sont soumises aux règles de blocage ou d' incessibilité résultant des dispositions particulières applicables à ces opérations.

Rapport de gestion 2011

Enfin, les actions détenues à travers de fonds communs de placement du Plan d' épargne Entreprise du groupe EDF investis en actions de la Société ou les actions acquises auprès de l' état dans cadre de lois de privatisation sont soumises aux règles de blocage ou d' incessibilité résultant des dispositions particulières applicables à ces opérations.

Rapport financier 2011

Enfin, les actions détenues à travers de fonds communs de placement du Plan d' épargne Entreprise du groupe EDF investis en actions de la Société ou les actions acquises auprès de l' état dans cadre de lois de privatisation sont soumises aux règles de blocage ou d' incessibilité résultant des dispositions particulières applicables à ces opérations.

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