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Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

sollicitation ou vente serait, en application de dispositions légales et réglementaires applicables dans ledit pays. illégale sans enregistrement ou autorisation préalable.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du président de séance, par deux administrateurs.

Cette facture respecte les dispositions légales relatives aux obligations comptables des commerçants et aux obligations fiscales (notamment celles liées aux mentions obligatoires et au traitement de la TVA applicable. Le Sous- traitant de 1er rang adresse sa demande de paiement au Titulaire.

Cette facture respecte les dispositions légales relatives aux obligations comptables des commerçants et aux obligations fiscales (notamment celles liées aux mentions obligatoires et au traitement de la TVA applicable. Le Sous- traitant de 1er rang adresse sa demande de paiement au Titulaire.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux EtatsUnis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Sans préjudice des dispositions légales impératives... compte tenu de dispositions légales impératives prévues par l' art icle 366 du Code des sociétés. 9... qui sont plus particulièrement prescrites par le Code des sociétés ou d' autres dispositions légales ou réglementaires applic ables et /... être convoquée dans un délai n' excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l' être en vertu de dispositions légales ou statutaires en vue de délibérer et de statuer.