Résultats

273 résultats trouvés pour «dispositions légales»

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Sous réserve de dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves... Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le Président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du Président de séance, par deux administrateurs.

Avis de réunion valant avis de convocation.

conformément à dispositions légales, être envoyées au Siège Social. ''22- 30 , avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex, à attention de la Direction Juridique '',par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés... Les délibérations du conseil sont constatées par des procèsverbaux établis conformément à dispositions légales en vigueur et signés par le Président de séance et par un administrateur ou, en cas de empêchement du Président de séance, par deux administrateurs.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certain pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements.

21. Informations complémentaires

les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément à dispositions légales rappelées ci. dessus sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d' actionnaires.

21. Informations complémentaires

les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément à dispositions légales rappelées ci. dessus sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d' actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public. des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent expressément au Conseil d' administration ou aux Assemblées d' actionnaires.

Saisissez votre texte :
Haut de page