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54 résultats trouvés pour «dispositions du code»

Résultats semestriels 2017 | EDF France

Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. Principaux faits marquants.

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Mentions légales | EDF France

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d' éléments de ces bases de données.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Il a fait l' objet d' une consultation des représentants du personnel conformément à dispositions de la loi sapin II et du Code du travail en matière de règlement intérieur... En 2019, un serious game permettant de s' approprier de manière ludique et interactive le contenu du code de conduite, de mesurer la bonne compréhension de ses dispositions par les salariés, a été déployé à sein de Groupe.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

10 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 11 Cessions signées ou réalisées.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

11 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 12 Cessions signées ou réalisées.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société... Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles auront droit à percevoir uniquement le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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Code_Aster | EDF France

Au delà de fonctionnalités standards d' un logiciel généraliste de simulation en mécanique, Code Aster capitalise sur les modèles numériques issus des travaux de recherche spécifiques à ces enjeux, assurant ainsi la maîtrise de leur mise en oeuvre et surtout leur transfert rapide aux études d' ingénierie.

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Au delà de fonctionnalités standards d' un logiciel généraliste de simulation en mécanique, Code Aster capitalise sur les modèles numériques issus des travaux de recherche spécifiques à ces enjeux, assurant ainsi la maîtrise de leur mise en oeuvre et surtout leur transfert rapide aux études d' ingénierie.

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