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conformément à dispositions de l' article L... L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12... L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L... L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article L.

conformément à dispositions de l' article L... Quatrième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende- Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration) L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12.

225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article... Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. "Article L 22- 10- 39 du Code de Commerce... 225- 106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l' article L.

225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article... Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites. "Article L 22- 10- 39 du Code de Commerce... 225- 106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l' article L.

1 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé; 2 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociations soumis aux dispositions du II de l' article L... 225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article.

conformément à dispositions de l' article L... Quatrième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration) .-L' Assemblée générale, statuant conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION Conformément à dispositions de l' article 25 des statuts de la Société et des articles L 232 -12... Le représentant de l' État, en application de dispositions de l' article L... le représentant de l' État, en application de dispositions de l' article L.

1 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé; 2 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l' article L... 225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article.

1 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé; 2 ° Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l' article L... 225- 102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l' assemblée générale conformément à dispositions du présent article.

conformément à dispositions de l' article L... après consultation des Ministres intéressés, conformément à dispositions de l' article 3 du décret n° 53- 707 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social (tel.