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271 résultats trouvés pour «dispositions aux sociétés du secteur public»

Développement durable (2005)

La transformation d' EDF en société anonyme ouvrant son capital au public a rendu nécessaire pour le Groupe d' élargir et d' approfondir les formes de partage de ces engagements et... devant du public, sous forme de rencontres dans cadre de commissions locales d' information largement ouvertes aux élus locaux et aux représentants de la société civile; là encore des enquêtes de perception ou d' opinions permettent de mesurer l' impact des activités ou des informations partagées.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

-amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers- informations à fournir concernant le capital", qui ajoute des dispositions en vue de permettre d' évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de la Société... -par mise en équivalence de sept sociétés dont la société Drewag détenue à 35 %, -par intégration globale des sociétés ESW et GSW suite à des prises de participation complémentaires. -Secteur" Italie.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

De plus, en application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme au capital de 911 085 545 Euros Siège social... 1 Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire pour vous rendre compte de l' activité de la Société à cours de l' exercice clos le 31 décembre 2006 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés de cet exercice.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

qui venait d' être porté à la connaissance du public était bien le protocole d' intention entre ces 2 sociétés concernant le développement en commun de deux projets de production d' électricité à partir de gaz naturel dans la zone de Fos sur mer... Le principal autre actionnaire est Electricité de Laufenbourg, société suisse, à hauteur de 13 81 % de capital, le solde des actions étant détenu par le public à hauteur de 11 33 % (dont 0 84 % par le personnel.

Document de référence 2006

Ce tarif est applicable de plein droit durant deux ans... de préciser la répartition des sièges au Conseil d' administration de la société... Dans cadre de ces dispositions... conformément à la loi précitée et aux dispositions du décret... Sous réserve de dispositions légales particulières aux sociétés du secteur public et des pouvoirs.

États finanicers 2002

Inventaire des immobilisations La mise en oeuvre de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du secteur public de l' électricité rend indispensable la définition précise du périmètre des réseaux de transport et de distribution. 9 10 17 11 13 13 8 Notes en annexe 31.12.02 31.12.01 31.12.01 Pro forma 395 7 735 5 753 13 883 986 20 822 50 070 4 129 29 512 6 353 19 084 144 839 481 395 7 735 6 816 14 946 1 502 20 668 47 115 3 198 25 608 5 998 17 763 136 798 1 327 Publié 395 7 735 5 581 13 711 1 502 20 668 47 839 3 288 25 608 5 998 16 966 135 580 841 4 2002 COMPTES CONSOLIDÉS groupe edf Compte de résultat (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Production stockée Production immobilisée Production de l' exercice Consommations externes Valeur ajoutée Subventions d' exploitation Charges de personnel Impôts et taxes Excédent brut d' exploitation Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Autres produits et charges d' exploitation RÉSULTAT D' EXPLOITATION Charges et produits financiers RÉSULTAT COURANT Charges et produits exceptionnels RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES AVANT IMPÔT Impôts sur les résultats RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES Quote.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

ce qui correspondait au cas d' EDF avant sa transformation en société anonyme en 2004... Cette société est destinée à devenir un important pôle italien dans le secteur de l' ingénierie... à assurer une meilleure articulation de l' action des organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du secteur privé.

Comptes consolidés au 31.12.2006

dans cadre de l' ouverture du capital de la société EDF réalisée par appel public à l' épargne... directement ou indirectement, à des acquisitions d' actions ayant pour effet de réduire la part du public dans le capital de la société EDF EN à moins de 95 % de part... Ce droit de préférence ne s' appliquera pas dans cas de certaines situations définies contractuellement. Dispositions concernant la participation du Groupe Mouratoglou Si la participation du Groupe Mouratoglou devenait inférieure à 10 % de capital de la société EDF EN.

Updated 2004 base document

ce qui correspondait au cas d' EDF avant sa transformation en société anonyme en 2004... Cette société est destinée à devenir un important pôle italien dans le secteur de l' ingénierie... à assurer une meilleure articulation de l' action des organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du secteur privé.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

l' entrée en vigueur des dispositions modifiant l' article 25 de la loi du 10 février 2000 est différée jusqu' à la date de transfert des actifs d' EDF à la société gestionnaire du réseau public de transport. après (paragraphes 1 3 à 1 23) .Le Groupe s' inscrit dans la perspective de l' application obligatoire en 2005 par les sociétés européennes faisant appel public à l' épargne des normes comptables internationales (IFRS.

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